La gestion d’une copropriété a de nombreuses implications. C’est la raison pour laquelle la loi prévoit la nomination d’un syndic de copropriété. La désignation de cette entité est capitale pour gérer un immeuble collectif. Cela doit se faire dans le respect des textes légaux y afférents. Le syndic de copropriété a des obligations légales. Pour tout savoir à son propos, lisez cet article !
Qu’est-ce que le syndic de copropriété ?
Le syndic de copropriété est une entité prévue par la loi de 1965 définissant le statut de copropriété en France. Il s’agit d’un individu ou d’un groupe de personnes ayant la responsabilité de s’occuper de la gestion globale de l’immeuble. Cette entité doit se charger aussi bien des procédures administratives que des finances. Le syndic de copropriété peut être un professionnel, un bénévole ou un groupe de copropriétaires.
Il est le représentant légal du syndicat des copropriétaires. Ce dernier se distingue du syndic de copropriété auquel il est parfois confondu. Le syndicat de copropriétaires est le regroupement des copropriétaires. Il prend des décisions concernant la vie au sein du bien commun, mais n’est pas concerné par les volets financiers et administratifs. L’existence du syndic de copropriété est essentielle dans une copropriété.
La désignation de cette entité est obligatoire, sauf si la majorité des copropriétaires en décident autrement en assemblée générale. Dans ce cas, la loi a prévu les exigences à respecter pour gérer l’immeuble. En somme, la mise en place d’un syndic de copropriété se révèle comme une nécessité pour les copropriétaires. Pour preuve, la loi a assigné à cette entité des obligations précises.
Quelles sont les obligations légales du syndic de copropriété ?
La bonne gestion du bien collectif est une préoccupation pour tous les copropriétaires. Ces derniers peuvent s’en assurer en désignant une personne physique ou morale chargée de cette mission. Les obligations légales du syndic de copropriété sont d’ordres administratifs et financiers. En ce qui concerne la gestion administrative, l’entité a, entre autres, pour mission d’immatriculer la copropriété au RNC (Registre national des copropriétés). Dans un délai de deux mois après l’approbation des comptes annuels par l’assemblée générale, le syndic de copropriété doit mettre à jour les données financières.
Il a aussi l’obligation de consigner dans un carnet d’entretien, les informations concernant les travaux d’entretien de l’immeuble. Il doit également sauvegarder les documents liés à la gestion de la copropriété. Une autre obligation relative à l’administration du syndic de copropriété, c’est la gestion des contrats avec les prestataires intervenant sur l’immeuble. C’est donc à cette entité d’effectuer des négociations avec les fournisseurs d’énergie, les agences de nettoyage, etc. Le syndic de copropriété s’assure par ailleurs de l’exécution des décisions prises en assemblée générale par les copropriétaires.
Sur le plan financier, les obligations de cette entité couvrent plusieurs aspects. Le syndic de copropriété doit notamment tenir à jour la comptabilité de la copropriété. Il doit également élaborer le budget prévisionnel et l’introduire en assemblée générale pour l’approbation. En fin d’exercice comptable, le syndic de copropriété doit faire approuver les comptes à travers un vote en assemblée générale. Le règlement des factures des prestataires incombe aussi à cette entité de gestion d’un immeuble collectif.
Rappelons que depuis l’entrée en vigueur de la loi ALUR de 2014, le syndic de copropriété doit disposer d’un compte bancaire spécifique au nom du syndicat de copropriétaires. De nombreuses autres obligations légales s’imposent au syndic de copropriété. Les missions de ce dernier nécessitent des connaissances techniques en gestion financière et aussi du temps. De ce point de vue, la désignation d’un organisme spécialiste comme syndic de copropriété est une bonne idée.
Comment nommer un syndic de copropriété ?
La nomination d’un syndic de copropriété est provisoire pour une nouvelle copropriété. Dans ce cas, l’entité est souvent désignée par le règlement de copropriété mis en place par le promoteur de l’immeuble. Parfois, la nomination se fait via un accord entre les copropriétaires et le promoteur. Le syndic provisoire a pour rôle de réunir la première assemblée générale des copropriétaires.
Lors de ce rassemblement, la décision de garder le même syndic ou de le changer sera prise. Les copropriétaires ou le conseil syndical devront mettre en concurrence plusieurs contrats de syndic de copropriété, si nécessaire. In fine, le syndic de copropriété est nommé suite à un vote à la majorité absolue.
Comment révoquer un syndic de copropriété ?
La loi donne aux copropriétaires le pouvoir de révoquer leur syndic de copropriété s’ils lui reprochent une faute ou un manquement. Pour ce faire, le conseil syndical doit demander au syndic de copropriété d’inscrire la rupture de son contrat à l’ordre du jour de la future assemblée générale. Il doit préciser la raison de cette volonté.
Au cas où le syndic refuserait d’exécuter la demande du conseil syndical, ce dernier ou un copropriétaire peut convoquer une assemblée générale extraordinaire. La résiliation du contrat du syndic de copropriété sera actée après un vote à la majorité absolue des copropriétaires. Si la majorité absolue n’est pas atteinte et si le tiers des votants est favorable à la rupture du contrat, un deuxième vote sera organisé. La majorité simple suffira dans ce cas pour révoquer le syndic de copropriété.
