Brouhaha, non-respect du règlement de copropriété, mauvaise gestion d’espaces communs, travaux de copropriété mal effectués, etc. Voilà autant de situations à l’origine de différends entre copropriétaires. Dans ces circonstances, l’idéal pour restaurer une certaine harmonie est de trouver un terrain d’entente. Avoir recours à un syndic de copropriété peut notamment vous y aider.
Litiges entre copropriétaires : faire appel à un syndic de copropriété
Dans un environnement où cohabitent plusieurs personnes, les différends ne manquent pas. Lorsque l’arrangement à l’amiable n’est pas envisageable, l’idéal est de recourir au syndic de copropriété, en charge de faire respecter le règlement et de rappeler à l’ordre le copropriétaire étant en cause. Il peut ainsi permettre de régler une situation et d’apaiser les tensions. Ainsi, lorsque vous rencontrez des différends de copropriété, vous pouvez par exemple contacter Léa Syndic, un syndic professionnel 100% digital mettant à votre disposition une équipe professionnelle experte de la copropriété. D’ailleurs, recourir à un syndic en ligne vous offre la possibilité de régler vos soucis en quelques clics.
En réalité, un syndic de copropriété est une personne physique ou morale chargée de représenter le syndicat des copropriétaires désigné par l’Assemblée générale (AG) pour faire respecter le règlement de copropriété. Premier médiateur dans les conflits de copropriété, le rôle du syndic de copropriété est de veiller à l’entretien et à la gestion des copropriétés.
Néanmoins, il se peut que l’intervention du syndic ne suffise pas. Dans ce cas, une lettre de mise en demeure est envoyée aux voisins en faute par courrier recommandé avec accusé de réception afin de réguler la situation. Si elle n’est pas effective, nous vous conseillons de faire appel à un médiateur, cela vous permet notamment de gagner du temps. Pour ce faire, il faut que les deux parties aient donné leur accord. Au cas où le problème persiste, le syndic est habilité à engager une procédure judiciaire.
Conflit entre copropriétaires : recourir à la justice
Très coûteux et souvent déconseillé, vous pouvez tout de même avoir recours à la justice pour régler un conflit de copropriété. Il n’y a pas de restriction légale aux actions en justice que peut intenter un syndic. Cependant, celui-ci doit obligatoirement obtenir l’autorisation de l’assemblée générale des copropriétaires, elle constitue en effet une condition nécessaire afin d’entamer une procédure judiciaire.
Le tribunal d’instance (TI) intervient pour des questions de charges impayées (entre 4000 et 10 000 euros) et de troubles de voisinage. Dans les cas de contestation de décision ou de répartition des charges, le tribunal de grande instance est l’institution à saisir. Faire appel à un avocat est, dans ce cas, obligatoire.
L’idéal durant cette procédure est de saisir la juridiction la plus proche de votre copropriété. Cependant, vous devez veiller à saisir le tribunal adapté selon le cas, au risque que votre demande soit rejetée. Plusieurs raisons peuvent être à l’origine des discordes entre copropriétaires. Vous pouvez solliciter un syndic de copropriété ou, dans les cas les plus graves, recourir à la justice. Vous savez à présent comment procéder pour régler au mieux vos soucis de copropriété.
