Lorsque vous faites face à des difficultés financières et avez besoin de dégager rapidement des liquidités, il existe plusieurs solutions. L’une d’elles est la vente à réméré encore connue sous le nom de vente avec option de rachat. Il s’agit d’un dispositif qui vous permet, en tant que propriétaire d’un bien immobilier, de vendre temporairement afin de vous servir du montant de la vente pour régler vos impératifs financiers. Elle est une solution simple, aux avantages multiples. Comment fonctionne la vente à réméré ? Quel en est le fonctionnement ? Quid de ses atouts ?
Quel est le principe de la vente à réméré ?
La vente à réméré ou réméré immobilier est une technique de vente à laquelle vous pouvez recourir lorsque vous faites face à des difficultés de trésorerie. Comme évoqué sur ce site, la vente à réméré est la solution idoine lorsque les banques et autres structures de prêt vous tournent le dos. Le principe de la vente avec option de rachat est assez simple. Avant tout, vous devez être propriétaire du bien immobilier qui fait l’objet de la vente à réméré. Autrement, une telle opération n’est pas envisageable.
Il s’agit en réalité d’un contrat de vente dans lequel vous transférez la propriété de votre bien immobilier à l’acheteur, avec une clause qui stipule votre droit de récupérer votre bien, en contrepartie du prix de vente et de certains frais annexes (frais de réparations effectuées par l’acheteur, dépenses engagées pour augmenter la valeur du bien, etc.). L’option de rachat est d’application pour une période allant de 6 mois à 5 ans tel que le précise le Code Civil en ses articles 1659 et suivants. Au-delà de cette durée, votre faculté de rachat devient caduque.
À qui est destinée la vente à réméré ?
Vous l’aurez sans doute compris, le réméré immobilier est une solution de dernier recours. La vente avec option de rachat s’adresse principalement aux personnes qui sont confrontées à de réelles difficultés financières. Vous pouvez l’envisager lorsque les banques refusent de vous octroyer un crédit, ou lorsque vous êtes déjà en situation de surendettement bancaire et fiché auprès de la Banque de France. Pour les personnes en situation de saisie immobilière, elle est aussi une option.
Le réméré immobilier est par ailleurs une porte de sortie lorsque vous avez d’importantes dettes fiscales, des droits de succession à payer ou quand vous avez un besoin urgent de liquidité personnelle. Dans le cas où une société se retrouverait dans une situation urgente, où des liquidités doivent être mobilisées, la vente avec option de rachat est également une option. C’est dire que la vente à réméré ne s’adresse pas qu’aux seules personnes physiques, mais aussi aux personnes morales propriétaires d’un bien immobilier.
Quelles sont les différentes étapes de la vente avec option de rachat ?
Dans le cadre d’une vente avec option de rachat, vous devez procéder à une estimation de votre bien immobilier. Ainsi, le prix de vente et de rachat du bien sera clairement déterminé. Une fois que vous trouvez un acquéreur avec qui vous vous accordez sur le prix de vente, vous devez ensemble fixer la durée de l’opération. Pendant ce temps, vous devenez en quelque sorte le locataire de l’acquéreur de votre bien, et vous devez lui verser à cet effet une indemnité d’occupation fixée au préalable.
Pendant la durée de l’opération, deux cas de figure sont envisageables :
- Soit vous êtes en mesure de lever l’option de rachat dont vous disposez pendant le délai de 5 ans, si vos finances vous le permettent désormais. Vous devenez à nouveau propriétaire de votre bien et payez le prix principal et les frais annexes comme nous le disions en amont.
- Soit vous êtes dans l’incapacité de mobiliser les ressources financières nécessaires pour faire jouer votre option de rachat. Dans ce cas, à échéance du délai fixé, vous perdez la propriété de votre bien et en devenez un simple occupant. Vous devez alors quitter les lieux au risque d’en être expulsé.
À noter que le délai pendant lequel votre option de rachat est valable ne peut excéder 5 ans. Même un juge ne peut le prolonger. Cependant, il peut être réduit si l’intérêt des partis l’impose. Si aucun délai n’avait été prévu, on considère automatiquement qu’il est de 5 ans. Il en est également ainsi lorsque les partis, par méconnaissance des dispositions légales, définissent un délai supérieur à 5 ans.
Si le bien est vendu avant que votre option de rachat n’expire, vous pouvez exercer votre faculté de rachat vis-à-vis du second acquéreur du bien, mais ceci uniquement si le second contrat de vente ne l’avait pas prévu.
Quels sont les avantages de la vente à réméré ?
La vente à réméré se caractérise par ses multiples avantages. Dans un premier temps, il vous permet de régler vos impératifs financiers sans avoir à recourir à un crédit avec des taux d’intérêt supplémentaires à l’issue de l’opération. En effet, avec le réméré, vous n’avez qu’à payer le prix exact de rachat fixé à l’avance, ainsi que les frais associés. Vous pourrez dans certains cas récupérer votre bien avec une valeur supérieure à celle qui le caractérisait au moment de la vente.
La vente à réméré vous permet, lorsque vous êtes inscrit au fichier des interdits bancaires, de lever cette inscription une fois vos difficultés de trésorerie surmontées. Ainsi, vous pourrez à nouveau solliciter des crédits auprès des banques et autres institutions financières lorsque vous en sentirez le besoin. Le réméré immobilier est une solution efficace en matière de restructuration des dettes. Elle vous sauve généralement de la saisie immobilière ou de la vente par adjudication.
Par ailleurs, le fait que vous conserviez la jouissance du bien vendu à travers la signature d’une convention d’occupation précaire pendant le temps de l’opération est aussi un avantage de la vente avec option de rachat. En sus de ces atouts, il faut également considérer la faculté de rachat dont vous disposez, et qui représente l’essence même de la vente à réméré. De fait, l’option de rachat est ici un droit exclusif et irrévocable, qui s’applique même à un éventuel second acquéreur de votre bien.
