Connaissez-vous le principe du contrat de location-accession ? C’est un type de contrat de location qui permet au locataire de devenir propriétaire d’un logement après une période donnée. L’achat du bien immobilier peut également être financé par un prêt social. Quels sont les principaux avantages de la location accession ? Découvrez toutes les réponses dans l’article suivant.
Qu’est-ce que la location accession ?
Le principe de fonctionnement d’un contrat de location-accession est très simple. Un logement fait l’objet d’une location pendant quelques années. Après la période de jouissance, le locataire peut devenir propriétaire. Dans le cadre de ce type de contrat, l’option d’achat peut être levée ou non. Dans un premier temps, les locataires doivent alors signer un contrat de location-accession. Si toutes les conditions sont remplies, un contrat de vente définitif sera signé au bout de quelques années. Le site Plurial Novilia propose un vaste choix de programmes de location accession selon vos besoins.
Quelles sont les obligations du locataire dans le cadre d’une location-accession ?
Dans le cadre d’une location accession, un locataire doit respecter certaines obligations :
- le paiement d’une redevance : la fraction locative et la fraction acquisitive ;
- le paiement des charges de copropriété pour les immeubles collectifs ;
- le règlement des taxes foncières ;
- les frais de réparation du logement ;
- les assurances pour se protéger des risques d’incendie et de dégât des eaux.
Le bailleur de son côté dispose aussi de ses propres obligations : la réservation du logement jusqu’à la levée de l’option d’achat, la réalisation des travaux de réparation, le paiement de certaines charges de copropriété, etc.
Quels types de biens sont concernés par la location accession ?
Pour une location-accession sans prêt social de location accession, les biens concernés sont les maisons individuelles, les appartements ou encore les immeubles à usage mixtes, à titre d’habitation ou à usage professionnel. Pour une location avec prêt social, seuls les logements neufs sont concernés. Quel que soit le type de location, le logement doit être une résidence principale.
Les avantages de la location accession
Une location accession offre d’énormes avantages :
Une acquisition de bien immobilier sans apport
Dans le cadre de l’achat d’une résidence principale, les établissements financiers demandent un apport personnel à hauteur de 10 %. Cet apport personnel est destiné à couvrir les frais de notaire ainsi que les frais de garantie. Une location-accession ne nécessite aucun apport personnel du fait que le locataire prend en charge le financement d’une partie de l’achat au cours de la période de jouissance.
Les garanties du prêt social
La formule de location-accession permet de bénéficier d’une garantie de rachat. Le propriétaire peut s’engager à racheter le logement en cas d’aléas : chômage, décès ou divorce. Le locataire peut également profiter d’une garantie de relogement si l’option n’est pas levée.
Un taux de TVA réduit
La vente de bien immobilier par location accession permet aux acheteurs de bénéficier d’un taux de TVA moindre, à seulement 5 % lors de la vente définitive du logement.
Un achat exonéré de taxes foncières
Durant les 15 années suivant l’achèvement du logement, le locataire est exonéré de la taxe foncière.
