Dans une copropriété, en plus des frais connectés à l’administration d’un immeuble, des frais de travaux ou d’entretien des parties communes, doivent être intégrés dans le budget prévisionnel de l’occupant. On fait référence aux dépenses courantes, mais pouvant être votées à titre exceptionnel lors d’une assemblée générale de copropriété ! Faisons le point ici !
Etat des dépenses copropriétés : quelles sont-elles ?
Les charges de copropriété sont les dépenses engagées par la copropriété afin de garantir son bon fonctionnement, ainsi que son entretien. Généralement, elles sont votées en AG et incluses dans le budget prévisionnel. Toutefois, il peut arriver que les copropriétaires aient à payer des charges exceptionnelles !
Les charges courantes mises en place dans le budget prévisionnel
Selon Frenchweb, on retrouve ici les dépenses nécessaires et régulières pour garder l’immeuble tel qu’il est. Il s’agit donc des :
- honoraires de syndic de copropriété ;
- assurances ;
- paiements du personnel comme le gardien ou les agents de ménage ;
- petites réparations et travaux de maintenance ;
- l’entretien des parties communes ;
- factures eau et électricité.
Tout cela peut être décidé en conseil syndical. Cependant, si vous voulez réduire les charges, vous pouvez faire jouer la concurrence.
Les charges exceptionnelles votées en AG
Dans l’analyse contrat, il y a parfois des dépenses exceptionnelles et imprévisibles. Elles font surtout référence aux études techniques, aux défauts d’entretien ou d’amélioration des immeubles. On peut citer le ravalement de façade, la surélévation de l’immeuble ou encore la réfection des peintures. Ces mentions sont votées au cas par cas, par les copropriétaires qui sont réunis en AG.
Etat des dépenses de copropriété : La répartition des diverses charges
Selon toute actualité que vous trouverez sur Frenchweb, la répartition des charges de copropriété se fera en fonction de la nature des dépenses, selon l’article 10 de la loi du 10 juillet 1965. Afin d’évaluer les charges dues par chaque copropriétaire, il faut distinguer quelles sont les charges générales et celles spéciales. Il est possible de se renseigner sur un service pour gérer son immeuble !
Les charges générales
Une charge générale concerne la totalité de l’immeuble et des copropriétaires. Ce sont des dépenses engagées au niveau des parties communes et comprenant, par exemple : le salaire du concierge, les primes et cotisations des diverses assurances, les honoraires du syndic et les frais de justice en cas de faute du syndic, par exemple.
Les charges spéciales
Une charge spéciale peut ne concerner que certains copropriétaires et vont donc viser des postes de dépense précis comme : le chauffage collectif, les frais de maintenance de l’ascenseur, l’eau froide/chaude.
Répartir et calculer les charges : comment ça se passe ?
La répartition des charges est différente, selon que ce soit une charge générale ou spécifique. Si l’on fait référence aux charges générales, la répartition est évaluée par le quote-part des parties communes entre les mains de chaque habitant de l’immeuble. L’évaluation se fait de façon proportionnelle aux tantièmes. Le calcul des charges spéciales se basera sur l’utilité réelle de la dépense pour le copropriétaire.
Le principe de vote des charges de copropriété
Tous les ans, lors de l’AG annuelle, les copropriétaires votent pour un budget prévisionnel afin de faire face aux dépenses de l’immeuble. Néanmoins, comme on a pu le voir précédemment, les copropriétaires doivent aussi participer aux dépenses exceptionnelles non transmises dans le budget prévisionnel. C’est le cas, par exemple, des travaux d’études techniques ou encore des divers travaux d’amélioration. Ces dépenses seront votées le jour même des travaux.
Quelles conséquences en cas de non-paiement des charges de copropriété ?
Parfois, il peut arriver que certains copropriétaires ne s’acquittent pas de leurs charges. La première chose à faire est le règlement à l’amiable, car il peut sûrement s’agir de difficultés temporaires. Le syndic de copropriété peut assurer la relance des discussions. Si elles sont infructueuses, le syndic peut entamer des démarches de recouvrement ou encore saisir le juge du tribunal judiciaire. En règle générale, il n’y a pas de solidarité entre copropriétaires, si l’on fait face à des impayés. L’AG peut toutefois décider de voter la répartition des dettes entre eux, mais à charge pour le syndic de rembourser les membres du syndicat.
