En matière d’urbanisme, toute construction est soumise à des conventions et à des lois. Dans ce contexte, si vous êtes confronté à des problèmes lors de l’élaboration de votre permis de construire, vous devez faire appel à un avocat en droit de l’urbanisme. Ce professionnel peut défendre vos droits en cas de litiges sur la délivrance de votre permis de construire ou d’autres désagréments dans le domaine de l’urbanisme. Qu’est-ce qu’un avocat en droit de l’urbanisme ? Pourquoi faire appel à ce type de professionnel ? Focus sur le sujet.
Qu’est-ce qu’un avocat en urbanisme ?
Un avocat urbanisme fait référence à un professionnel qui exerce dans le domaine judiciaire. Il a pour rôle de défendre un propriétaire de bien en cas de confrontation à des contentieux ou litiges dans le domaine de l’urbanisme. Son travail consiste également à sécuriser l’aménagement territorial et les projets d’urbanisme. Ce professionnel dispose d’un bac + 5 en droit. Ensuite, il s’est spécialisé dans le droit de l’urbanisme. En plus de son diplôme, il est doté d’une bonne capacité de synthèse, d’analyse et d’organisation. À part cela, il sait comment s’y prendre pour défendre vos droits devant le juge.
Quelles sont les missions d’un avocat en urbanisme ?
Un avocat en urbanisme a pour mission de :
- défendre vos intérêts et vos droits dans une affaire de litiges concernant l’urbanisme ;
- vous représenter devant les juridictions et les tribunaux ;
- vous aider dans le traitement des documents et dossiers d’urbanisme ;
- vous conseiller lors des démarches, négociations ainsi que les prises de décisions ;
- vous informer de vos droits et de vos obligations en matière d’urbanisme ;
- vous épauler dans la résolution des conflits et contentieux dans le domaine de l’urbanisme.
Pourquoi faire appel à un avocat en droit de l’urbanisme ?
Voici les raisons pour lesquelles vous devez faire appel à un avocat en droit de l’urbanisme :
Pour le refus de votre permis de construire
Si les autorités compétentes ont rejeté votre demande de permis de construire, contactez un avocat en urbanisme. Ce professionnel vous aidera à trouver les raisons du rejet de votre dossier. Ensuite, il trouvera les bons arguments pour convaincre le juge de changer la situation en votre faveur.
Pour obtenir un permis de construire
Il existe des conditions à respecter pour que votre demande de permis de construire soit retenue. De ce fait, pour éviter le refus de votre dossier, il est plus prudent de faire appel à un avocat en urbanisme. Ce dernier vous aidera à élaborer un dossier solide afin d’obtenir une réponse favorable.
Faire face à un confit relatif à une procédure de construction
En cas de litige, l’avocat en urbanisme peut vous aider à trouver des solutions comme :
- amener le juge à vérifier la légalité d’un acte administratif ;
- faire une demande d’annulation de permis de construire ou de certificat d’urbanisme ;
- déterminer les bases d’annulation et assurer l’admissibilité.
Quel est le tarif d’un avocat en droit de l’urbanisme ?
Il est difficile de définir avec précision le tarif d’un avocat en urbanisme. En général, les honoraires proposés par ces professionnels varient en fonction de nombreux facteurs, à savoir :
- la nature de l’affaire ;
- la difficulté du dossier ;
- le mode de tarification.
En moyenne, vous devez prévoir entre 20 à 130 euros par heure pour bénéficier des expertises d’un avocat en urbanisme.
