Vous avez pour projet d’investir dans l’immobilier neuf ? Vous devez donc en savoir davantage sur le dispositif Pinel pour la défiscalisation immobilière. Cet article va vous guider au mieux.
Définition de la défiscalisation immobilière
Elle consiste à investir dans le but de récupérer une partie de l’investissement sous forme de réductions au niveau des impôts. Grâce à l’avantage fiscal accordé par l’État, il vous est possible de payer moins d’impôt sur le revenu durant une période déterminée.
Le montant à payer varie en fonction du dispositif choisi et des capitaux investis par le propriétaire lors de l’acquisition du bien.
Investissez dans le neuf avec la loi Pinel pour défiscaliser
Parmi les trois principaux dispositifs reconduits par la Loi de finances 2021, il y a la loi Pinel. Elle est très plébiscitée par les investisseurs immobiliers. Elle a succédé au dispositif Duflot datant de 2014 et elle est reconduite jusqu’en 2022.
Grâce à cette loi, les investisseurs achetant un bien immobilier neuf pour le louer, peuvent bénéficier d’une réduction en matière d’impôts. Pour cela, ils doivent respecter quelques conditions concernant :
- la zone d’implantation du bien : il faut que le bien se trouve au sein d’une zone en tension foncière A, A bis ou encore B1. Les deux autres zones B2 et C permettent de bénéficier de la réduction à condition que le dépôt du permis de construire ait été fait avant la fin de l’année 2017 et que la signature de l’acte de vente définitif ait été fait avant le 15 mars 2019 ;
- le locataire : le bien immobilier à louer au titre du dispositif Pinel doit être sa résidence principale. En plus de cela, elle ne doit pas être meublée. Il est aussi important de préciser qu’il y a des plafonds à ne pas excéder pour ce qui est du revenu fiscal annuel du locataire. Ils varient selon la zone d’implantation du bien immobilier, mais aussi du nombre de résidents occupant le foyer ;
- la durée de location : l’investisseur immobilier en loi Pinel doit s’engager à mettre le bien en location durant six ans minimum. S’il ne respecte pas cela, il pourra perdre ses avantages fiscaux et remettre en cause l’équilibre financier de ce qu’il a investi.
Il est possible de prolonger ce délai de 6 ans en deux fois 3 ans, pour obtenir au total une durée maximale de 12 ans. Il est aussi envisageable de démarrer avec une durée minimale de 9 ans, qui pourra ensuite être prolongée trois ans de plus en une fois.
Selon la durée de location, 6, 9 ou 12 ans, il peut obtenir une réduction d’impôt de 12, 18 ou 21 % de son investissement. Sachez que la limite est de 63 000 €.
Pour information, sans respecter les engagements de location, le propriétaire peut perdre le bénéfice des incitations fiscales du dispositif Pinel. L’attention de l’acheteur est concentrée sur les risques reliés à un investissement locatif qui sont à même de causer la perte du bénéfice des incitations fiscales. Il y a aussi la remise en cause de l’équilibre de l’investissement sur le plan financier.
Il faut aussi préciser que l’investissement en dispositif Pinel s’applique comme suit :
- à deux logements par an maximum ;
- il y a un plafond d’investissement de 300 000 euros par personne ;
- il y a également une limitation de la surface habitable à 5 500 m².
Grâce à la lecture de ce texte, vous vous êtes plus ou moins familiarisé avec le concept de la loi Pinel. Cela vous permet d’être mieux armé pour vos prochains projets immobiliers.
