La défiscalisation sous le régime Pinel s’adresse aux propriétaires de biens immobiliers locatifs à loyer modéré. Cette loi est la résultante d’une multitude de lois qui se sont succédées durant ces dernières années. Il s’agit notamment des lois Robien, Scellier et Duflot.
En 2021, elle a connu des aménagements qui font d’elle l’un des dispositifs les plus appréciés des investisseurs immobiliers. Toutefois, selon que l’on se trouve en métropole en outre-mer ou en Bretagne, les avantages à investir sous la loi Pinel varient.
Métropole : les avantages à investir dans l’immobilier locatif sous Pinel
Selon les nouveaux aménagements qui ont cours jusqu’en décembre 2022, seuls les logements collectifs sont soumis aux règlementations de la loi Pinel. Le prix d’achat d’un bien immobilier neuf ou réhabilité qui ne devrait pas dépasser la somme de 300 000 € (5 500 €/m2 max) sera déduit de l’impôt sur le revenu suivant une périodicité définie.
La réduction maximale pratiquée est de 63 000 €. Tout dépend de la durée du bail qui vous lie aux locataires.
Conventionnellement, les immeubles (2 au plus/an) sont loués non meublés et les durées de bail retenues sont de :
- 6 ans (12% de réduction) ;
- 9 ans (18% d’abattement) ;
- 12 ans (21% de défiscalisation).
Bien entendu, cela ne concerne que les biens immeubles loués situés dans des secteurs géographiques précis (zones tendues). Découvrez ici une explication sur la loi pinel.
Par ailleurs, les logements doivent être mis en bail dans un délai de 12 mois à compter de la date d’achèvement. L’encadrement de l’État s’étend au plafonnement des ressources des locataires. Cela est fait en fonction de la zone (A bis, A, B1 et B2) où ils vivent.
La loi Pinel version bretonne : qu’est-ce qui fait sa particularité ?
La loi Pinel Breton concerne uniquement les logements intermédiaires situés dans les départements 22,29, 35 et 56. Concrètement une multitude de communes sont concernées, 58 au total, par un plafonnement des loyers et des ressources des locataires.
En Bretagne, pour que le dispositif de défiscalisation Pinel vous soit appliqué, vous devez fournir une documentation riche et détaillée. Cela varie en fonction de votre statut (Particulier ou société). Par ailleurs, si le logement n’est pas encore loué, tous les statuts sont tenus de fournir à l’administration fiscale des informations prévisionnelles telles que la date probable de la mise en location ainsi que le montant prévisionnel du loyer mensuel.
La loi Pinel en Outre-mer : une offre exceptionnelle
Les déductions ou abattements fiscales en outre-mer sont tout autre. C’est en somme une offre de défiscalisation fort intéressante et plus attractive. Les pourcentages déduits sont respectivement de 23 %, 29 % et de 32 % pour les baux de 6 ans, 9 ans et 12 ans.
