De nombreux évènements importants jalonnent votre vie : mariage, acquisition immobilière, décès, etc. Parfois, vous avez besoin de conseils pour mieux réussir votre projet. C’est pourquoi il vous est fortement recommandé de faire appel à un notaire. C’est ce professionnel qui se chargera de vous informer sur vos différents devoirs et droits. Voici les principaux domaines pour lesquels vous pouvez l’engager.
C’est le partenaire idéal pour vos projets dans l’immobilier
Il est même obligatoire de faire appel à un notaire si vous souhaitez vendre ou acheter une maison, un terrain ou tout autre bien immobilier. Dans sa position, ce professionnel se doit de :
- alimenter son fichier immobilier ;
- procéder à la collecte des impôts et taxes pour l’administration fiscale ;
- collaborer à la lutte contre le blanchiment d’argent.
Il est important de préciser qu’aucune vente ne peut être publiée sans l’intervention d’un officier public comme les notaires de chez neonotario. En effet, tous les actes de vente doivent être adressés sous leur forme authentique, devant ce professionnel. Cela permet alors d’avoir une date certaine pour la vente. C’est surtout l’assurance pour les acquéreurs qu’il n’y a aucun doute ni d’inscription de faux.
Un meilleur accompagnement successoral
L’intervention de ce professionnel dans le cadre d’une succession est de mise si :
- il y a un contrat de mariage ;
- un testament a été rédigé par le défunt ;
- le défunt ou l’un de ses héritiers est d’origine étrangère ;
- le défunt possède un coffre-fort auprès de sa banque ;
- le legs contient un bien immobilier et demande qu’une attestation de propriété immobilière soit établie pour constater le changement de propriétaire ;
- l’actif successoral est évalué à plus de 5 000 euros ;
- la succession est complexe et demande la recherche des héritiers du défunt.
En ouvrant une succession, votre notaire recherche en priorité les personnes qui sont susceptibles d’être ses héritiers. C’est à lui seul que revient le pouvoir de dresser un acte de notoriété. Il est aussi obligatoire d’engager un notaire dans le cas où il y a une renonciation aux droits de succession.
Qu’en est-il du pacte successoral et des cas de donations
Là aussi, il est obligatoire de faire appel à un notaire est aussi obligatoire. Ces deux cas doivent effectivement être réalisés sous forme notariale, bien que le pacte n’intègre pas qu’un droit ou bien immobilier soit transmis. De ce fait, le concerné doit procéder à la signature en présence de deux officiers publics. C’est le président de la chambre des notaires qui choisit l’un et la famille choisit l’autre. Il faut en même temps préciser que ce notaire est le seul qui est capable de prendre connaissance du fichier central qui contient les différentes dispositions de dernières volontés. Cela permet alors de savoir si un testament est dressé à l’attention d’un ou de plusieurs héritiers.
