L’assurance protection juridique est un procédé bien connu par tout le monde, mais son contenu exact ne l’est pas. Or, personne n’est à l’abri d’une situation conflictuelle dans divers domaines (litige avec un commerçant, conflit avec le voisin, procédures de divorce, …). C’est pourquoi, il est important de connaître la signification, l’utilité et les domaines couverts par l’assurance protection juridique. Il vous reste à suivre cet article jusqu’à la fin pour mieux connaître les détails.
Qu’est-ce qu’une assurance protection juridique ?
Définition
Une assurance protection juridique ou garantie protection juridique est une clause rattachée à un contrat d’assurance multirisque habitation ou automobile. Elle vous permet de défendre vos intérêts en justice en obtenant des informations juridiques sur un sujet. En cas de litige, elle vous procure des avantages de nature financière avec une solution amiable. Une assurance protection juridique représente une aide précieuse face aux lois et aux procédures complexes relatives à une situation conflictuelle.
Fonctionnement
Le but d’une assurance protection juridique est de conseiller l’assuré sur ses droits lorsqu’une action de justice est engagée à son encontre. Dans l’hypothèse d’un procès entre l’assuré et un tiers, cette garantie prend en charge les frais de procédure ou fournit les services nécessaires. Pour mieux comprendre le fonctionnement de l’assurance protection juridique, sachez qu’il en existe trois formes de garanties :
- la garantie de défense pénale ou recours après un accident : accident de voiture, dégâts des eaux, incendie, … ;
- la protection couvrant un domaine d’intervention : litiges liés à l’achat, à la livraison ou à la location d’un bien ;
- la protection juridique générale : les litiges de la vie quotidienne.
L’utilité d’un contrat d’assurance protection juridique
La souscription à un contrat d’assurance protection juridique protège vos intérêts lorsque vous avez subi ou causé un dommage. Toutefois, une garantie protection juridique n’assure pas le remboursement de tous les frais liés à un litige. Ainsi, il vous convient de connaître la différence entre une assurance protection juridique complémentaire et celle à part entière. En outre, il faut déterminer les cas dans lesquels il faut faire appel à cette assurance protection juridique.
La protection juridique complémentaire
On dit qu’une assurance protection juridique est une assurance complémentaire lorsque au moment de la souscription, elle est souscrite en complément d’une autre assurance valide (familiale, automobile, incendie, …). Vous pouvez y recourir en cas de litige lié à la police d’assurance principale (en cas d’excès de vitesse, …).
L’assurance protection juridique comme assurance à part entière
Il s’agit d’une assurance à part entière lorsque votre souscription à une assurance protection juridique est indépendante de votre assurance principale.
Les cas fréquents de l’utilité d’une assurance protection juridique
Dans la vie quotidienne, il existe certains cas fréquents couverts par l’assurance protection juridique, par exemple :
- la poursuite pour infraction au code de la route ;
- un désaccord avec la compagnie d’assurance ;
- un licenciement pour une faute grave non justifiée ;
- une location de maison de vacances, mais qui est déjà occupée par un tiers, etc.
Les avantages d’une assurance protection juridique
Une assurance protection juridique n’est pas un contrat obligatoire, mais elle s’avère utile pour de nombreuses situations. Effectivement, vous avez le droit de faire appel à votre assurance protection juridique dans les cas suivants :
- une blessure corporelle ;
- un décès accidentel ;
- des dommages à votre voiture ou à vos biens immobiliers ;
- un problème sur le respect du droit fiscal, immobilier et social ;
- un problème sur le respect du droit des personnes, du travail et de la famille ;
- une mise en œuvre du droit de successions ;
- un divorce par consentement mutuel ;
- besoin d’assistance à un procès d’assises ;
- un conflit avec une autorité administrative, etc.
Les domaines couverts par l’assurance protection juridique
Une assurance protection juridique sert à vous faciliter la vie au quotidien et s’adapte efficacement à vos besoins. Pour vous et les membres de votre famille, voici une liste non exhaustive des domaines couverts par cette assurance :
- le domaine de la consommation : achat en ligne, abonnement de téléphonie mobile, … ;
- la santé : victime d’une erreur médicale, litige avec la sécurité sociale, … ;
- une usurpation d’identité administrative ou numérique : gestion et obtention d’une réparation de préjudice ;
- une contestation des infractions au code de la route ;
- l’atteinte à votre réputation numérique : diffusion de votre photo sur Internet sans votre accord, … ;
- un problème de fiscalité, etc.
