La promotion immobilière consiste en la production de biens immobiliers qui seront vendus à des clients investisseurs. Ces derniers peuvent choisir de créer leur propre projet immobilier, d’investir dans un logement pour en faire leur résidence principale ou pour envisager un investissement immobilier locatif. Pour se constituer un patrimoine, un particulier peut recourir à l’expertise d’un promoteur immobilier, un professionnel qui est au fait des besoins et des usages en constante évolution de l’immobilier.
L’activité de promotion immobilière
La promotion immobilière est liée au programme immobilier. Il s’agit de bâtir sur un terrain ou un site (un logement, un immeuble, etc.) et de mettre en œuvre les moyens nécessaires pour qu’un client accède à la construction. La promotion immobilière résulte donc de l’initiative du promoteur immobilier, celui-ci construit des habitations destinées à la vente. Elle se base sur plusieurs étapes qui sont, entre autres :
- les études de faisabilité financière, commerciale et technique ;
- la recherche de financements (fonds propres ou emprunts bancaires) ;
- toutes les étapes de la construction (études de projet, autorisations administratives, suivi des travaux, réception et livraison) ;
- la commercialisation du programme immobilier ;
- l’apurement du compte.
La vente, dans le cadre de la promotion immobilière, est juridiquement encadrée afin de protéger le client acquéreur.
Le promoteur immobilier
Le promoteur immobilier, un acteur de la construction immobilière
Le promoteur immobilier peut être une personne physique ou une personne morale. Il est possible d’en savoir plus sur le promoteur immobilier en tant que société regroupant plusieurs associés. Ces derniers mettent à disposition de leurs clients plusieurs agences délocalisées et des conseillers qui les accompagnent tout au long de leur parcours d’achat. Le promoteur immobilier est lié à son maitre d’ouvrage par le contrat de promotion immobilière. C’est un document qui garantit la bonne exécution de la construction. Ce contrat contient les devis détaillés et clairs des travaux, les éléments relatifs au prix, les conditions et les caractéristiques techniques des travaux de construction, la rémunération du promoteur, les délais d’achèvement et la rémunération du promoteur.
Les rôles du promoteur immobilier
La construction immobilière est la première attribution du promoteur. Elle s’accompagne des diverses obligations liées à cette construction : étude de marché et faisabilité du projet. Il doit ensuite acquérir le terrain et recourir aux services des professionnels responsables de la partie technique : architecte, bureau d’étude, entrepreneurs. Le promoteur est un professionnel polyvalent, il se charge également de la partie administrative et des documents indispensables pour pouvoir démarrer les travaux de construction. Grâce au financement via les emprunts bancaires, l’apport de capitaux propres, la prélocation ou la vente sur plans, les travaux peuvent débuter.
Les obligations du promoteur immobilier
Le promoteur immobilier est responsable de la construction bâtie, même après que celle-ci a été acquise par le client. En effet, le bien immobilier doit être certifié conforme aux règlementations en matière d’isolation thermique et de respect de l’environnement. Les exigences relatives au bien immobilier sont nombreuses, car ce dernier doit être un logement habitable, économe et confortable. L’assurance de bon achèvement est une garantie supplémentaire pour l’acheteur que la construction soit bel et bien achevée, malgré une éventuelle défaillance du promoteur.
