Le contrat de location est un accord documenté entre le bailleur (propriétaire du bien) et le preneur (utilisateur du bien) indiquant les termes et la structure de la location. Toutes les actions futures du preneur et du bailleur concernant le bien loué sont guidées par ce contrat de location écrit. L’accord de location est très soigneusement rédigé pour inclure toutes les situations futures.
Le contrat de location est un document juridique écrit signé à la fois par le bailleur et le locataire et acceptant ainsi les termes et conditions mentionnés dans le contrat de location. Le contrat couvre non seulement les détails de base tels que le bien, le loyer, etc., mais il couvre également tous les points importants qui peuvent faire partie d’un conflit entre les parties pendant la période de location. Un bon contrat de location aura une clarté cristalline sur tous les termes tout comme la constitution d’un pays.
Contenu d’un contrat de location
Le contenu d’un contrat de location serait différent pour différents types de baux. Sur la base de différentes dimensions, il peut y avoir différents baux comme le bail financier et le bail d’exploitation, le bail direct et le bail de vente et de reprise, le bail à investisseur unique et le bail à effet de levier, et le bail national et international. Le contenu d’un bail dépend également de l’industrie et du bien en question. Un bail de propriété résidentielle, un bail d’usine et de machines, un bail de voiture ou un bail de système de musique seront différents parce que l’actif impliqué est complètement différent l’un de l’autre en termes d’importance et de coûts.
Bien que les points suivants couvrent toutes les clauses typiques d’un contrat de location, il ne s’agit pas d’une liste exhaustive.
Liste
Particularités des parties
Le bailleur et le preneur sont tenus d’indiquer clairement, leurs noms et adresses. Les informations sur les tiers doivent également être incluses en cas de bail à effet de levier, d’accord tripartite, etc.
Description du bien
Nom et identification du bien avec ses informations sur l’usage économique ou domestique. Nom du fabricant, capacité etc… dans le cas d’une grande usine ou d’une machine. Adresse complète et surface couverte dans le cas d’une propriété résidentielle.
Période primaire, date effective et renouvellement
La période du bail doit être mentionnée dans cette clause avec sa clause de renouvellement après la période primaire. La date effective et l’heure du début et de la fin du contrat de location à écrire ici.
Garantie du fabricant
Les informations relatives à la garantie sont citées avec sa portée et sa validité.
Propriété
Dans la plupart des baux à long terme, la propriété du bien est transférée. Mais, ce n’est pas nécessaire car cela dépend de cette clause convenue entre le bailleur et le locataire.
Livraison et installation de l’équipement
La livraison et l’installation de l’équipement au début du bail et à la fin du bail doivent être révélées à l’avance. C’est parce que la livraison d’une grande usine ou d’une machine est une affaire coûteuse.
Réparation et modification
La clarification en ce qui concerne les services comme la réparation et la modification doit être faite parce que cela peut poser des problèmes entre les parties au cas où une telle exigence se présente.
Assurance
Qui supportera le coût de l’assurance du bien, le propriétaire (bailleur) ou l’utilisateur (locataire) ?
Sous-location
Le locataire est-il autorisé à sous-louer le bien s’il n’est pas en mesure de l’utiliser pour une raison quelconque.
Restitution
Le bien peut-il être restitué pendant la durée du bail ? Si oui, quelles seront les pénalités appliquées ?
Défaut de paiement
En cas de défaut de paiement des loyers, quelles sont les circonstances et quelles sont les mesures qui peuvent être prises par le bailleur.
Arbitrage
Les détails de l’arbitrage doivent être mentionnés au cas où une telle situation surviendrait même après la rédaction minutieuse du contrat.
Résiliation du contrat de bail
Les motifs, en vertu desquels l’une des parties peut résilier le contrat et le délai de préavis à donner à l’autre.
