L’investissement locatif en France est une activité très rentable, notamment grâce aux divers dispositifs de défiscalisation, dont la loi Pinel. Cette dernière permet d’engranger des profits conséquents et implique quelques autres avantages comme la réduction des impôts. Vous aimeriez construire un patrimoine immobilier et préparer votre retraite de la meilleure manière possible ? Il vous faut en savoir plus sur la loi Pinel et sur ses nombreux avantages dans le cadre d’un investissement immobilier locatif.
La loi Pinel, qu’est-ce que c’est ?
Créée le 29 août 2014 par Sylvia Pinel et entrée en vigueur le 1er septembre de la même année, la loi Pinel est un dispositif de défiscalisation permettant de réduire les impôts avec un investissement locatif dans le neuf ou dans l’ancien rénové. C’est en réalité une révision de la loi Duflot concernant les opérations effectuées entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre de l’an 2021. Elle a été votée pour relancer le secteur de l’immobilier locatif, freiné depuis des années, et faciliter l’édification de logements écologiques dans les villes de France.
Notez que les investissements « selon la loi Pinel » ont été autorisés seulement dans les villes où la demande locative est supérieure à l’offre. Sont concernées les grandes métropoles provinciales, les communes abritant plus de 250 000 habitants et les villes comme Paris et Lyon. Pour plus d’informations et de conseils sur l’investissement immobilier locatif, visitez le site www.investissement-locatif.com !
La loi Pinel a aussi pour but d’assurer aux personnes avec des revenus modestes la possibilité de trouver un logement en location.
Pour bénéficier de cet avantage fiscal, vous ne devrez acheter qu’un ou deux logements neufs chaque année (les logements acquis peuvent être une maison ou un appartement), et vos locataires doivent avoir des revenus ne dépassant pas certains plafonds. Ces plafonds sont de 10 à 20% inférieurs aux loyers du marché immobilier classique. Ils sont de 8,93 euros/m², 10,28 euros/m², 12,75 euros/m² et 17,17 euros/m² respectivement dans les zones B2/C, B1, A et A bis.
Son échéance, qui était fixée en décembre 2018 s’est vue prolongée par le président Macron jusqu’au 31 décembre 2021. Elle a été recentrée sur les communes n’arrivant pas à satisfaire la forte demande locative. Le dispositif reste le même, mais certains éléments et critères ont été revus et révisés comme le principe de zonage. Les avantages restent toutefois inchangés.
Quels sont les avantages de la loi Pinel ?
Avec les dispositions de la loi Pinel, vous pourrez compter une réduction d’impôts pouvant aller jusqu’à 63 000 euros. Ce montant peut varier selon la durée de la mise en location du bien immobilier. Le taux d’exonération est relatif à la durée de votre investissement et le contribuable est libre de choisir le niveau de défiscalisation qui lui convient. La réduction se détermine selon un plafond de prix de 5 500 euros le m².
Vous avez ainsi la possibilité de :
- Réduire votre fiscalité d’environ 36 000 euros, soit 12% de la valeur d’achat du bien neuf ou réhabilité, avec un engagement de 6 ans ;
- Réduire votre fiscalité d’environ 54 000 euros, soit 18% de la valeur d’achat du bien neuf ou réhabilité, avec un engagement de 9 ans ;
- Réduire votre fiscalité de 63 000 euros, soit 21% de la valeur d’achat du bien neuf, avec un engagement total de 12 ans.
Un investissement réalisé par le biais d’une SCPI (Société Civile de Placement Immobilier) bénéficie des mêmes avantages du dispositif Pinel que celui réalisé par un particulier.
La constitution d’un patrimoine immobilier à moindre coût
La constitution d’un patrimoine immobilier vous assure une bonne retraite et la transmission d’un capital durable à vos enfants. Investir dans l’immobilier locatif avec les dispositions de la loi Pinel vous permet assurément de devenir propriétaire avec un plus faible apport financier que si vous aviez effectué un achat classique. Votre investissement sera réduit grâce à la perception des loyers et les avantages fiscaux offerts.
Vous n’avez pas besoin d’avoir un gros capital financier pour investir sous le régime Pinel. Il est généralement conseillé aux contribuables de contracter un emprunt pour se lancer, car les intérêts de ce prêt seront déduits des loyers perçus et pendant deux ans, vous aurez droit à une exonération de votre taxe foncière. Vous bénéficierez aussi d’une réduction des frais de notariat.
L’épargne pour la retraite
La fin de la période de location obligatoire ne définit évidemment pas l’arrêt de vos revenus fonciers avec un investissement immobilier sous le régime Pinel. Le bien immobilier vous appartenant toujours à la fin du contrat de bail, sauf bien sûr si vous avez reçu une lettre de résiliation de bail , de vous pouvez le louer à nouveau ou même le vendre. Cela vous garantit des revenus substantiels pour vos vieux jours ou un excellent héritage pour votre descendance.
Avec la loi Pinel, vous pouvez aussi louer à un membre de votre famille (ascendant comme descendant) tout en continuant à profiter des avantages fiscaux. Pour un senior ou un jeune étudiant, la recherche d’un logement est souvent fastidieuse, vous avez la possibilité de les aider s’ils sont de votre famille en leur louant un bien immobilier vous appartenant.
Certaines règles doivent néanmoins être respectées :
- L’ascendant ou le descendant concerné ne doit en aucun cas être attaché à votre foyer fiscal ;
- Vous devez respecter les plafonds de loyer et les limites de ressources du preneur.
La loi Pinel comporte de nombreux avantages dans le cadre d’un investissement immobilier locatif, mais on lui dénote aussi certaines contraintes. Des plafonds de loyers sont définis selon les zones où se situent les biens. Les ressources des locataires sont plafonnées selon l’endroit et la composition du foyer fiscal. Aussi, le coût global de votre acquisition ne doit pas excéder 300 000 euros, avec un prix du mètre carré plafonné à 5 500 euros.
Vous devrez rembourser le Fisc si vous ne louez pas le logement à titre de résidence principale dans un délai d’un an après la prise d’engagement, sachant que la loi Pinel implique un investissement locatif sur une durée de 6 à 12 ans. La durée est décidée dès l’achat, et vous pourrez faire ce que bon vous semble de votre bien après ce bail.
