Si vous avez pour objectif de déménager en Inde, investir dans un bien immobilier peut être une bonne option. Attention toutefois, la procédure d’achat est complexe et il faut respecter de nombreuses formalités et conditions. À tel point qu’il est intéressant de faire appel à un avocat expérimenté avant de se lancer.
Quelles conditions pour investir dans un bien immobilier en Inde ?
Comme l’indique la loi indienne, tout individu n’étant pas originaire du pays ne peut posséder un bien immobilier dans le pays. Il faudra prouver que vous avez séjourné en Inde un minimum de 183 jours au cours d’une année financière afin d’être considéré comme résident. Malgré la demande de visa pour l’Inde que vous avez réalisé, vous ne pourrez pas non plus investir si vous détenez un visa touristique, celui-ci durant 180 jours. Un ressortissant étranger d’origine indienne ou un Indien non-résident (NRI) ne peut acheter un bien de manière conjointe avec un étranger qui ne remplit pas les conditions nécessaires.
Quelle procédure suivre pour investir en Inde ?
La première étape sera donc d’obtenir un permis de résidence en le demandant auprès du bureau de l’immigration le plus proche de chez vous. Vous pourrez le recevoir une fois les 183 jours confirmés. Une fois reçu, vous devrez demander une autorisation spéciale auprès de la Banque de réserve d’Inde pour l’achat d’un bien immobilier. Mieux vaut s’y prendre à l’avance, la procédure pouvant prendre du temps. Lorsque vous obtiendrez officiellement le statut de résident, vous bénéficierez de tous les droits, au même titre qu’un Indien, dont la possibilité de réaliser un achat immobilier.
Un avocat immobilier pour rédiger le contrat de vente
Lorsque vous aurez trouvé le bien de vos rêves et que vous vous serez entendu avec le vendeur, un accord de vente sera à établir. Il vous faudra alors faire appel à un avocat immobilier, qui rédigera le contrat. Ce dernier devra mentionner de façon claire les termes et conditions de vente, ainsi que le prix établit. Lors de sa signature, un acompte de 10 à 20 % du montant total de la vente sera à verser au propriétaire. Une fois les différents détails vérifiés, c’est devant un notaire assermenté que l’acte de transfert sera émis. Une fois le solde versé, il sera enregistré auprès du sous-officier des assurances et auprès duquel il faudra aussi régler une taxe gouvernementale.
Quels frais pour un investissement en Inde ?
Lors d’un achat immobilier en Inde, différents types de frais sont à prendre en compte et à inclure dans le budget. Le droit de timbre payable sur un transfert de propriété peut ainsi varier entre 4 et 10 % du prix d’une propriété et en fonction de son emplacement géographique. Il est :
- de 4 à 6 % à New Delhi ;
- de 5 % à Bombay ;
- de 8 % à Chennai.
Les frais légaux, quant à eux, représentent en moyenne 1,5 % du montant total d’un bien immobilier.
Les conseils pour réussir son investissement
Avant de vous lancer, voici quelques conseils qui pourront vous aider à réussir votre projet. Demandez à ce que tous les documents soient traduits dans votre langue maternelle, afin de faciliter la compréhension et d’être certain de ne pas passer à côté de certaines informations. Veillez à vérifier que le bien que vous visez n’est pas hypothéqué et qu’il est bien enregistré au nom du vendeur avec qui vous êtes en contact. Appuyez-vous de professionnels spécialisés et expérimentés afin de vous assurer que la transaction soit réalisée de manière légale et transparente. Optez pour un paiement via une banque nationale, sans oublier de notifier la Banque de réserve Indienne. Enfin, n’achetez pas ce bien plutôt qu’un autre parce que vous êtes sous la pression du propriétaire.
