Au début d’une location, le propriétaire ou l’agent de location doit dresser un inventaire qui enregistre l’état de la propriété. Un autre devrait être fait lorsque vous déménagez. C’est ce qu’on appelle état des lieux location. Le rapport doit être facile à comprendre et doit contenir tous les détails comme la date et le nom de la personne qui l’a réalisé. Bien que cela ne soit pas obligatoire, il est préférable que l’inventaire soit réalisé en présence du propriétaire et du locataire. Un état des lieux permet d’éviter tout litige lié au remboursement de l’acompte de location lors déménagement. Cela permet de comparer l’état de la location avant et après la location.
Pourquoi un état des lieux est-il indispensable ?
Certes, un locataire peut bien s’occuper du bien loué, mais certaines usures sont inévitables. En effet, la propriété ne sera jamais telle qu’elle était au début. Même un contenu bien entretenu se détériore avec le temps. Les propriétaires doivent tenir compte de l’usure normale de la propriété pendant une location. Toutefois, les locataires sont responsables de tous les dégâts, des articles manquants et de l’endommagement des appareils, de même que les biens dont la détérioration est supérieure à l’usure normale. La responsabilité des locataires est engagée dès lors que leur négligence et un abus sont prouvés. C’est pour pouvoir comparer l’état de la propriété avant et après le bail qu’un état des lieux de location est nécessaire. Il est important que le processus d’inventaire soit bien réalisé. Les propriétaires et les locataires (de même qu’un arbitre ou un tribunal, s’il y a un dépôt de garantie) doivent être en mesure de comparer l’état de la propriété au début et à la fin du bail en se basant sur l’inventaire. Par ailleurs, l’enregistrement de tout changement d’état permet d’identifier les modifications apportées au bien pendant la location. Certes, l’état des lieux peut être effectué par le locataire ou le propriétaire, mais il faut savoir que le rapport d’inventaire ainsi obtenu servira de preuves en cas de litiges et permettra de fixer le montant de la caution à rembourser. Le rapport doit être suffisamment détaillé pour n’entrainer aucun doute lors du contrôle. Par ailleurs, le propriétaire doit être en mesure de produit son propre rapport d’inventaire lorsque cela est nécessaire.
Que faut-il vérifier lors de l’état des lieux ?
L’état des lieux de location doit à la fois contenir un rapport d’’inventaire du contenu et un calendrier des activités de l’état de la propriété ainsi que son contenu au début de la location. Un rapport d’enregistrement bien rempli est considéré comme une preuve tangible et une bonne base sur laquelle s’appuyer en cas de litige. L’état des lieux de sortie permet à l’adjudicateur d’identifier toute détérioration ainsi que l’état de la propriété pendant la location. Idéalement, le rapport d’inventaire d’entrée et de sortie doit être réalisé par la même personne. Un état des lieux correctement réalisé et bien détaillé permet de bien comparer l’état de la propriété avant et après la location et de fixer les responsabilités du propriétaire et du locataire. Le propriétaire et le locataire doivent donc conserver une copie de l’inventaire. Par ailleurs, il est nécessaire de bien vérifier ce qui est enregistré dans l’inventaire avant de le signer. En effet, le locataire peut réaliser une contre vérification pour s’assurer que l’état des lieux de location contient tous les détails nécessaires. Il peut faire des réclamations et d’émettre des remarques si nécessaire. Le rapport d’inventaire doit fournir une vue d’ensemble sur la propriété entière ainsi qu’une liste de son contenu, avec des informations détaillées telles que l’état des murs, du plafond et du sol, de la peinture, des tapis et des rideaux, de tous les meubles et appareils ménagers, des agencements tels que placards, fenêtres et portes. L’inventaire doit également indiquer si des détecteurs de fumée et des détecteurs de monoxyde de carbone sont installés et fonctionnent. Le rapport peut aussi contenir un enregistrement des relevés de compteurs. Le locataire peut modifier l’inventaire pour indiquer tout ce qui est incorrect. Il peut :
- ajouter les détails manquants
- noter les dommages qui n’ont pas été enregistrés
- préciser si quelque chose ne fonctionne pas
- modifier les relevés incorrects
Le locataire doit cependant aviser le propriétaire et demander les modifications nécessaires.
Locataire
Il est conseillé de prendre des photos des fissures, des marques ou égratignures non répertoriées dans l’inventaire. Par ailleurs, ne signez et datez l’inventaire que lorsque vous êtes satisfait de l’exactitude. Il faut également tenir des registres de réparations et signaler le propriétaire par écrit en cas de modification. Conservez des registres si vous remplacez quelque chose que vous avez cassé ou si quelque chose a été réparé. Conservez des copies de la correspondance entre vous et votre propriétaire. Gardez une preuve de tous les dommages et les impacts qu’un défaut de réparations a pu avoir sur votre santé ou celle de votre famille. Vérifiez votre inventaire lorsque vous vous déplacez
Une comparaison du rapport d’inventaire montrera à quel point l’état du bien s’est détérioré au cours de la location et permet de fixer la responsabilité du locataire. Toutefois, pour décider de l’étendue de toute responsabilité, le rapport de contrôle de sortie doit tenir compte de certains éléments ainsi que de l’usure normale de la propriété.
Peut-on prendre des photos ?
Un rapport d’inventaire doit être bien détaillé et documenté. Des photos ou une vidéo sur la propriété peuvent être un excellent moyen de prouver l’état de la propriété avant la location. Mais elles doivent être réalisées dans règles de l’art pour être recevable en cas de conflit.
Les principaux avantages des photos sont qu’elles permettent de :
– fournir une excellente vue d’ensemble d’un bien immobilier ;
– voir l’état d’un jardin ;
– mettre en évidence tout objet inhabituel, par exemple des ornements, les antiquités ; etc
– démontrer les rayures et les dommages difficiles à décrire par écrit.
Pour être recevables, les photographies doivent être de bonne qualité et capturées lors de l’état des lieux de location. Mais si elles sont présentées séparément, elles devraient être clairement signées et datées.
