Les émoluments ne sont autres que la rémunération qu’un notaire touche. Ils font partie des frais notariaux et un décret prévoit leurs montants. Les émoluments de négociation sont relatifs à la valeur du bien. Ils sont additionnés aux émoluments qui concernent la rédaction des actes (comme l’ acte notarié )..
Emoluments de négociation : le rôle du notaire dans une transaction immobilière
Impossible d’y échapper, dans le cadre d’une acquisition immobilière, vous êtes tenus de payer des frais supplémentaires à l’Etat et au notaire.
Les frais de notaire sont estimés entre 5% et 7% d’une transaction immobilière. Par exemple, sur un achat de 200 000 euros, l’acquéreur doit encore payer environ 10 000 euros de plus. Il se libère ainsi de ses frais dans le cadre de l’achat final. Toutefois, une partie (environ 20%) est destinée au notaire et le reste revient à l’Etat.
La part du notaire est appelée « émolument » et est fixé par la loi. Ainsi, pour tous les notaires, les prix sont identiques pour tous les notaires de France. Le notaire est libre d’y ajouter des honoraires. Ces honoraires sont applicables dans le cadre de conseil, séparément de la simple vente.
Emoluments ou frais de négociation
Les frais de négociations se réfèrent aux honoraires du notaire pour l’assistance aux acquéreurs et aux vendeurs, mais également pour leur connaissance du marché immobilier. Viennent également s’ajouter à cela des frais de fonction du notaire classiques, autrement dit, des taxes de l’Etat et droits, ainsi que la rémunération du notaire.
Les émoluments de négociation peuvent remplacer les frais d’agence, à condition que ce soit le notaire qui prend la place du vendeur. Ces frais sont variables selon le montant de l’acquisition, entre 3%TTC et 6%TTC du montant de la vente.
Toutefois, les frais de négociation peuvent parfois être lourds et paraitre abusifs pour les acheteurs qui sont tenus de s’acquitter des frais d’agence immobilière. Il existe une ruse pour ne pas devoir les régler.
Emoluments de négociation : émoluments fixes
Il faut noter qu’une partie des émoluments est fixe. Il s’agit notamment de la demande de certains papiers telle que la purge du droit de préemption, une pièce d’état civil et autre. Ces émoluments sont calculés selon des unités de valeur, dont chacune est facturée à 3,65 euros HT.
Une demande de pièce d’état civil coûte, par exemple, 3 unités de valeur et la purge du droit de préemption 10 unités de valeur. Le tarif d’une copie d’un acte peut varier entre 0,1 et 0,3 unité de valeur par page
Les émoluments proportionnels
Il existe également des émoluments dits proportionnels au prix de vente selon un barème :
- De 0 à 6500 euros : 4%
- De 6 500 à 17 000 euros : 1,65%
- De 17 000 à 30 000 euros : 1,10%
- Au-delà de 30 000 euros 0,325 euro
Ainsi, dans le cadre d’une transaction de 200 000 euros, les émoluments fixes sont estimés à :
- Première tranche (jusqu’à 6 500 euros) : 260 euros
- Deuxième tranche (entre 6 500 et 17 000 euros) : 173,25 euros
- Troisième tranche (entre 17 000 e 30 000 euros) : 143 euros
- Quatrième tranche (entre 30 000 et 200 000 euros) : 1 402,50 euros
Soit un total de 1 978,75 euros. Ensuite, il convient d’ajouter la TVA à 19,6% pour un total TTC de 2 364,60 euros
Emoluments de négociation : autres émoluments
Au cas où le notaire a aidé l’acheteur ou encore lui a constitué un prêt, il touche des émoluments spécifiques qui viennent s’ajouter aux autres émoluments. « Des émoluments de négociation peuvent être dus lorsque, en vertu d’un mandat écrit, le notaire a trouvé un acquéreur, l’a mis en relation avec le vendeur et lorsqu’il a reçu l’acte ou a participé à sa réception » selon les propos de la chambre des notaires d’Île-de-France.
