Lors d’une vente d’un bien immobilier, le vendeur doit toujours remettre à l’acheteur un dossier de diagnostic. Dès la promesse de vente ou le compromis, il doit réaliser un diagnostic. Et pour les logements en copropriété, il doit renseigner la surface habitable conformément à la loi Carrez. Le notaire ne laissera pas la vente se faire et ne fera aucune attestation notariée tant que tous les diagnostics ne sont pas remis.
Une règlementation revue pour particuliers et professionnels
Aujourd’hui, on fait l’état de nouveaux diagnostics, afin de protéger encore plus l’intérêt de l’acheteur et pour la prévention des risques. La liste des diagnostics qui sont obligatoires ne cesse de croître et le secteur du diagnostic se porte toujours aussi bien. A titre d’exemple, le diagnostic radon est obligatoire depuis le 1er juillet 2017 et le constat pour les installations électriques et les installations de gaz a été mis en place le 1er janvier 2018. Il faut savoir que la durée de validité d’un diagnostic varie les unes des autres, mais ce que l’on sait, c’est qu’elle ne dure pas éternellement pour assurer la sécurité des personnes. Le diagnostic termites par exemple n’est valable que pendant 6 mois, 10 ans pour le diagnostic dpe, et 3 ans pour le diagnostic électricité et gaz.
De même, les exigences sont revues à la hausse, de sorte qu’avant toutes transactions immobilières, il est fortement recommandé de demander un devis de diagnostic immobilier quand on a recours à un diagnostiqueur immobilier comme Maitrediag. Lui seul pourra procéder à l’écriture d’un diagnostic pour votre projet immobilier.
Les diagnostics qui sont obligatoires en 2020
Afin de conclure une transaction immobilière et pour éviter tout vices cachés, que ce soit une mise en vente ou une mise en location, il est essentiel de faire réaliser les diagnostics suivants :
- Le diagnostic de la Loi Carrez qui va évaluer avec minutie, la superficie d’un bien. Cela ne concerne pas les maisons individuelles.
- Le diagnostic de repérage amiante qui doit être fait dans tous les immeubles avec un permis de construire antérieur au 1er juillet 1997.
- Le diagnostic de performance énergétique ou DPE, permet de quantifier les besoins énergétiques d’une maison.
- Le diagnostic plomb lui, va concerner tous les biens qui risquent une exposition au plomb, construits avant le 1er janvier 1949.
- Le diagnostic d’état des risques naturels, qui visera à informer sur les risques naturels dans la zone.
- Le diagnostic termites, concerne les biens sis dans une zone à risque de pénétration des termites.
- Le diagnostic gaz et électrique doit être fait pour les maisons avec une installation intérieure de gaz naturel ou électrique avec une ancienneté de plus de 15 ans.
- Le diagnostic assainissement non-collectif, est de mise depuis le 1er janvier 2011. Il est indispensable pour les maisons non raccordées au tout à l’égout.
La nécessité du diagnostic
Il est important de préciser que le dossier de diagnostic technique doit être donné à l’acquéreur tout au plus lors de la conclusion de la promesse ou du compromis de vente. Ce diagnostic va certifier à l’acheteur une meilleure connaissance du bien, et permet au vendeur d’éviter tout litige. S’il ne remet pas ce dossier, il ne pourra pas se détacher de la garantie des vices cachés à l’encontre de son acheteur. Cela veut dire que si l’acheteur découvre du plomb ou des termites, il peut demander des dommages et intérêts au vendeur.
