Votre locataire désire quitter le logement que vous lui louiez ? Il est important que vous connaissiez toutes les démarches à respecter pour que le locataire quitte les lieux dans les règles de l’art. Nous vous indiquons les démarches à réaliser pour accompagner le départ ou le changement de locataire.
Les démarches du propriétaire
Lorsque le locataire vous fait part de son désir de quitter le logement, via une lettre de résiliation de bail par exemple, voici les démarches à faire.
L’état des lieux
L’étape de l’état des lieux est primordiale, il ne faut surtout pas la négliger lorsque le locataire quitte le logement. Ce dernier est tenu de rendre le logement dans l’état où il l’a reçu. En revanche, il est toléré un état d’usure normal. Le locataire n’est pas dans l’obligation de rénover le logement. Il doit tout de même le rendre propre et salubre. Le logement ne doit pas non plus avoir été transformé sans que vous ayez donné votre accord au préalable. Lorsqu’on parle de transformation, il s’agit d’une cloison cassée, d’une modification profonde de la disposition des pièces ou le retrait d’une baignoire au profit d’une douche. Ces travaux doivent être réalisés en accord avec le propriétaire sinon le locataire est dans l’obligation de remettre le logement dans l’état originel.
Si l’état des lieux démontre qu’il y a des soucis, vous devez en informer le locataire qui réalise lui-même les travaux de réfection. S’il refuse et que vous êtes dans votre bon droit, la somme des travaux effectués sera prélevée sur la caution qu’il vous a laissée à son arrivée. Ne tardez pas à stipuler les travaux à faire. Le locataire doit en être informé dès que l’état des lieux a été réalisé.
La régularisation des charges
Durant toute l’année, le locataire verse des provisions sur charges. À la fin de l’année, vous devez régulariser ces sommes en vous basant sur le dernier arrêté des comptes. Trop perçu ou pas assez, vous devez l’indiquer à votre locataire et régulariser les comptes. Dans la régularisation des charges, il faut penser à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères que vous adapterez en fonction du temps d’occupation sur l’année.
N’oubliez pas de demander à votre locataire de vous fournir sa nouvelle adresse afin de lui restituer la caution et lui envoyer les avis de taxe d’habitation. Prévenez également le service des impôts que le locataire a quitté le logement et qu’il a changé d’adresse.
La remise du dépôt de garantie
Le dépôt de garantie est différent selon que le logement est meublé ou non. Pour des locations vides, il représente un mois de loyer et pour les locations meublées il s’agit de deux mois. Le dépôt de garantie doit être remis en totalité si l’état des lieux n’a pas démontré de problème particulier et si le locataire est à jour de ses paiements de loyers. Sur le montant du dépôt de garantie, le propriétaire peut retenir le montant d’un loyer qui n’aurait pas été payé des charges après régularisation, le montant des travaux (dans le même thème : calcul perimetre cercle ) si les dégâts ont été provoqués par le locataire ou si le logement a été modifié.
Pour que vous retiriez ce montant du dépôt de garantie, vous devez procurer un devis de travaux et le relevé des charges afin que le locataire en prenne connaissance. L’usure normale d’un logement ne peut être considérée comme des dégradations dont le locataire devrait répondre.
Le délai de restitution est différent selon la date de signature du bail :
- Lorsque le bail est signé avant le 27 mars 2014 : vous avez deux mois pour restituer le dépôt de garantie dès que vous avez l’état des lieux et récupéré les clés.
- Lorsque le bail est signé après le 27 mars 2014 : vous avez un mois pour la restitution si l’état des lieux est validé par les deux partis. En revanche, si vous constatez que des travaux sont nécessaires ou que l’état des lieux n’est pas conforme, vous disposez d’un délai de deux mois afin d’avoir le temps de faire des devis pour réparer le logement
Que doit faire le locataire qui décide de partir ?
De son côté, le locataire doit également respecter certaines règles avant de vous rendre le logement.
La résiliation du bail
Lorsqu’un locataire décide de déménager, il doit en informer le propriétaire du logement. Il doit le faire en lui faisant parvenir un courrier, une lettre de dédite, indiquant la date souhaitée de départ et respecter un préavis de trois mois pour une location vide ou d’un mois s’il est meublé. Dans certains cas comme une mutation professionnelle, le délai d’un préavis de logement vide peut être ramené à un mois. Il faudra alors justifier cette réduction de préavis par des papiers officiels.
Le locataire doit prévenir le propriétaire par lettre recommandée. Il est conseillé de choisir un envoi avec accusé de réception. Il est également possible de donner le courrier en main propre directement au propriétaire ou de faire appel aux services d’un huissier. Pour quitter un logement avant la fin du contrat de location, le locataire n’a pas besoin d’argumenter sur les raisons de son départ. En revanche, il ne pourra pas quitter le logement avant la fin du préavis ni après.
Quitter le logement
Lorsque le locataire quitte le logement, il établit l’état des lieux avec le propriétaire ou avec l’agence immobilière qui gère le logement. S’il y a un risque de désaccord, il est conseillé de demander l’intervention d’un huissier qui sera impartial. Cela évitera tout problème entre le locataire et le propriétaire. Le locataire est tenu de rendre le logement dans un état propre. Il réalisera donc un nettoyage complet des sols, des sanitaires, des vitres et de la cuisine. Lors de l’état des lieux, il faut également réaliser le relevé des index des compteurs pour l’électricité, l’eau et le chauffage. Ces index sont indiqués sur l’état des lieux.
Prévenir les organismes officiels
Lorsqu’un locataire quitte un logement, il doit en informer les organismes privés et publics ainsi que leur donner la nouvelle adresse où il pourra recevoir des courriers. Il est aussi conseillé de prévenir les services pour indiquer la clôture des comptes pour l’électricité, le gaz, l’eau ou internet.
