Cherchez-vous une solution pour défiscaliser ? L’investissement immobilier reste incontestablement la meilleure option à envisager. Il existe de nombreux investissements qui vous permettent de réduire vos impôts à payer. C’est, par exemple, possible à travers la génération de déficits fonciers, les investissements Malraux, loi Pinel, Censi Bouvard ou Denormandie. Il existe aussi un investissement immobilier, peu connu des Français, qui assure de défiscaliser, à savoir les monuments historiques. Dans cette rubrique, découvrez en quoi consiste ce type d’investissement.
Les grands principes de la défiscalisation monuments historiques
Pour qu’un investisseur puisse profiter de la fiscalité Monument Historique, il devra se soumettre à plusieurs exigences. Tout d’avoir, il doit se porter acquéreur d’un bien ayant obtenu un agrément avant le 1ᵉʳ janvier 2014. Son acquisition peut aussi se porter sur un bien classé ou inscrit à l’inventaire supplémentaire des Monuments Historiques, labellisés par la Fondation du patrimoine. Ensuite, il va devoir entreprendre des travaux de rénovation compte tenu des prescriptions de l’Architecte des Bâtiments de France. Grâce à ce régime, l’investisseur profitera d’une déduction des travaux de rénovation réalisés qui vient s’amputer sur son imposable sans règle de plafonnement et sans limites. Rendez-vous sur https://www.fortdefeyzin.fr/ pour de plus amples informations.
À qui s’adresse la défiscalisation monuments historiques ?
La défiscalisation monuments historiques est un dispositif qui s’adresse uniquement aux personnes physiques qui ont leur domicile fiscal en France. Il est tout de même possible d’investir via une société civile uniquement si :
- la société a acquis un immeuble affecté à l’habitation pour au moins 75 % de sa superficie (acquisition à compter de 2018) ou a l’objet d’un agrément spécifique ;
- la société est une société familiale qui est notamment constituée entre membres de la même famille ;
- l’immeuble en question est affecté à un espace culturel non commercial ouvert au public.
Il convient tout de même de noter que l’obligation de conservation est de 15 ans minimum. De plus, la détention indirecte n’est pas autorisée sauf si elle s’exerce à travers une SCI familiale ou un accord ministériel a été délivré. Enfin, la mise en copropriété est interdite à condition d’obtenir un agrément de l’État.
Comprendre le fonctionnement de la défiscalisation Monuments Historiques
Le dispositif de défiscalisation pour un monument historique porte sur les charges inhérentes à l’exploitation du bien immobilier ainsi que sur les charges foncières. Ainsi, grâce à la loi Monuments Historiques, de votre revenu global ne seront pas déduits :
- les frais de gérances et rémunérations du personnel d’entretien (concierges, jardiniers, etc.) ;
- les frais d’entretien et de réparation ;
- les primes d’assurances ;
- les intérêts d’emprunt.
Gros plan sur les immeubles concernés par la défiscalisation Monuments Historiques
La défiscalisation Monument Historique est particulièrement sélective concernant les immeubles qui peuvent profiter de ces avantages fiscaux. Ainsi, il faudra porter votre investissement monument historique sur :
- les biens inscrits à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques (ISMH) ;
- les biens classés monuments historiques ;
- les biens ouverts au public qui font partie du patrimoine national pour raisons esthétiques ou historiques ayant été agréés par le ministère de l’Économie et des Finances ;
- les biens visés par le label « Fondation du patrimoine ».
Investir dans un monument historique, bonne ou mauvaise idée ?
Les monuments historiques sont incontestablement d’un charme et d’une élégance sans pareil. Toutefois, ils correspondent généralement à des ouvrages vétustes qui ont besoin de différents soins et entretiens. Il y en a même ceux qui font l’objet de travaux permanents en raison de leur âge et de leur superficie. Ce qui génère des coûts importants pour les propriétaires. Et, même si les travaux à réaliser ne sont pas d’envergures, les jardins et grandes surfaces demandent l’emploi d’un personnel qualifié. Cela peut donc générer des coûts fixes annuels. En d’autres termes, l’entretien d’un monument représente un gouffre financier. Il ne faut pas non plus oublier que vous devrez respecter diverses obligations contraignantes. Ce qui peut grandement affecter votre droit de disposer de votre bien comme vous le souhaitez.
Zoom sur les obligations à la charge du propriétaire
Même si vous avez fait l’acquisition d’un monument historique, vous serez soumis à une multitude d’obligations contraignantes et coûteuses. Cela s’explique par son appartenance au patrimoine national. Par exemple, vous n’avez pas le droit de modifier, de démolir et de transformer l’immeuble historique à condition d’obtenir un accord ministériel. Une autorisation est même requise avant de pouvoir réaliser de simples travaux d’entretien et de réparation. Par ailleurs, une obligation de conservation de 15 ans au moins est à respecter.
L’investissement monument historique n’est pas rentable
Vu les nombreux coûts à prévoir dans l’entretien du bien, un investissement monument historique ne permet donc pas de générer une rentabilité nette élevée. En plus, la déduction fiscale ne permet pas de réduire les impôts à hauteur des charges foncières utilisées.
