Etes-vous encore hésitant à l’idée de procéder à la création d’une Société Civile immobilière ? Laissez-nous vous rappeler les avantages de ce statut. Alliant souplesse et praticité, une SCI permet d’assurer une gestion du patrimoine en toute autonomie. Pour plus de détails, allons développer dans l’article suivant pourquoi créer une sci.
La SCI : Qu’est-ce que c’est ?
Une Société civile Immobilière (SCI) est une entreprise qui regroupe au moins deux associés, s’unissant pour acquérir un bien immobilier. Le principe de fonctionnement d’une SCI repose entièrement sur les statuts. N’ayant pas de but commercial, il n’est pas possible de faire un projet d’achat-revente via une SCI.
La SCI peut être une personne physique ou morale qui s’approprie un bien immobilier dans le but d’éviter l’indivision. Le capital social de départ d’une société comme telle est créé puis fractionné entre les divers associés. Ne pouvant pas échapper aux impôts, comme toute autre société, une SCI offre quand même des avantages considérables au niveau de la fiscalité, tout en facilitant les successions.
Une forme de société très attrayante, la SCI offre un cadre légal très avantageux, permettant aux associés de gérer leurs statuts avec une flexibilité incomparable. Cette liberté d’organisation est le principal point fort pour la gestion d’un patrimoine personnel ou professionnel.
Une société destinée pour les investissements immobiliers
Pourquoi créer une sci ? Eh bien, la Société Civile Immobilière permet une réalisation d’investissement immobilier à plusieurs. Un projet qui aurait été inaccessible pour un seul individu. Cette forme de société assemble tous les moyens visant à améliorer la capacité financière de chacun des associés, dans le but de pouvoir obtenir un financement externe en toute facilité, surtout en terme de prêts immobiliers.
Ce sont des financements budgétaires pour un achat de bien immobilier ou l’acquisition d’un patrimoine immobilier locatif. Le statut de la société offre des mutuelles en charges et en couts sur la détention d’un quelconque bien immobilier. Le bien acquis est ensuite partagé entre les différents associés.
La SCI : Pour protéger votre patrimoine personnel
La création d’une SCI réduit les responsabilités légales de chaque intervenant sur les projets d’investissement réalisés. Si une difficulté survient, les créanciers n’auront aucun droit à responsabiliser les associés, le tout visant directement la société elle-même. Les dettes sociales seront donc en fonction des parts sociales de chaque associé.
Dans le cas où certains parts de la société civile immobilière font l’objet d’une saisie par les établissements de crédits, procéder à une vente de ces parts ne peut aboutir.
De plus, investir en tant que SCI ne permet pas aux créanciers de bénéficier d’informations précises sur l’étendue du patrimoine immobilier des associés. Une conservation d’hypothèque se fait par exemple au nom de la société et non par l’identité des associés.
Gérer le patrimoine immobilier en toute simplicité
Pour ceux qui l’ignorent, dans une SCI, le chef de la société est d’office le propriétaire de tous les biens immobiliers utilisés pour le bon déroulement de son projet et de ses activités. La SCI permet alors :
- Le financement d’un logement avec les revenus locatifs, tout en déduisant les charges de location à la société exploitante ;
- L’obtention de revenus complémentaires, par l’intermédiaire des loyers si la SCI n’est pas en situation d’endettement ;
- La transmission d’un patrimoine à sa descendance, avec l’attribution des parts de la société, sans que les héritiers concernés ne soient travailleurs dans l’organisme ;
- La protection du patrimoine vis-à-vis des créanciers ;
- La cession facilitée, en réduisant au minimum le cout de cession en actifs ;
- La réduction des taxes et des impôts, avec un régime fiscal particulier.
Une fiscalité au choix et une cession de parts facilitée
Les associés dans une SCI sont libres de choisir leur imposition, l’impôt sur les revenus (IR) ou l’impôt sur les sociétés (IS), permettant une optimisation des impôts en fonction des apports. L’IR est le régime d’imposition le plus utilisé du fait que l’ensemble des charges qui sont bénéfiques pour la société y sont déductibles, ce qui neutralise l’ensemble des impôts.
Les associés d’une SCI ne sont pas tenus de faire une cession du bien immobilier concerné, il leur suffit de céder leurs parts sociales. Cependant, les cessions de parts sociales ne sont pas obligatoirement signées par acte authentique devant un notaire qui délivre une attestation notariée. Les frais sont donc moins importants comparés à une cession directe de biens.
La cession de part sociale n’est également pas soumise au droit de préemption urbain au niveau des communes. C’est pourquoi créer une sci est plus avantageux pour les investisseurs immobiliers.
