L’immobilier est un cheminement de carrière enrichissant avec un énorme potentiel de croissance. Le statut d’auto-entrepreneur est très attractif pour un professionnel qui souhaite devenir agent commercial immobilier. En effet, l’indépendance de ce régime juridique lui permet d’exercer librement son activité, sans être soumis aux contraintes imposées par certaines agences immobilières. Ce statut permet de bénéficier de nombreux avantages. En effet, à part sa simplicité de création, il permet aussi de bénéficier d’un régime fiscal avantageux. Voici ce que vous devez savoir avant de vous lancer.
L’agent commercial immobilier sous statut d’auto-entrepreneur
Légalement, il n’est pas possible pour un agent immobilier de devenir auto-entrepreneur étant donné qu’il est exclu du régime micro-BIC et du régime de franchise en base de TVA. Toutefois, l’agent commercial en immobilier peut entièrement bénéficier du régime d’auto-entrepreneur. Il est alors possible de cumuler une activité salariée avec le statut de micro-entrepreneur et de conserver les allocations chômage.
Pour information, il n’y a aucune exigence de diplôme pour devenir un agent immobilier avec un statut d’auto-entrepreneur. Pour le salaire d’un agent immobilier, il varie en fonction des missions qui lui sont attribuées. Vous pouvez aller sur pole-autoentrepreneur.com pour avoir plus d’informations.
Deux catégories d’imposition conviennent à l’auto-entrepreneur agent immobilier :
- les BIC ou bénéfices industriels et commerciaux ;
- les BNC ou bénéfices non commerciaux.
En plus de cela, ce professionnel doit souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle afin de couvrir les différents risques qu’il peut encourir, notamment :
- les risques financiers ;
- les éventuelles blessures ;
- les dégâts matériels.
Il doit aussi cotiser à la sécurité sociale des indépendants pour la couverture santé, les allocations familiales, la retraite, la formation professionnelle, etc.
Quelques formalités indispensables pour devenir auto-entrepreneur
Déclaration du début de l’activité
L’agent commercial immobilier souhaitant exercer sous le statut d’auto-entrepreneur doit procéder à une déclaration de son activité auprès de la CCI ou la Chambre de commerce et d’industrie. Il est possible de procéder à cette démarche en ligne.
Immatriculation de la micro-entreprise
Cette étape doit se faire auprès du RCS ou Registre du Commerce et des Sociétés. Pour cela, il faut fournir des pièces justificatives au CFE ou Centre de Formalités des Entreprises. Voici les pièces demandées :
- pièce d’identité en cours de validité ;
- justificatif de domicile ;
- déclaration de non condamnation.
Demande de numéro SIRET
C’est l’INSEE qui s’occupe de la délivrance d’un numéro SIRET environ 8 à 15 jours après la déclaration faite pour marquer de début d’activité. Ce numéro est indispensable pour la poursuite de l’activité de l’auto-entrepreneur. Il doit, en effet, figurer sur l’ensemble des documents commerciaux et administratifs : facture, CV https://www.my-cv-online.com, devis, présentation commerciale, etc.
Affiliation à la Sécurité sociale des indépendants
Comme travailleur indépendant, l’auto-entrepreneur n’a pas la possibilité d’être affilié au régime général de la Sécurité sociale, adapté aux salariés. Il va recevoir une notification d’affiliation à la sécurité sociale dédiée aux travailleurs indépendants sous 4 à 6 semaines après la toute première déclaration. Il lui sera alors indispensable de créer un compte en ligne sur le site de la Sécurité sociale des indépendants et de renseigner l’ensemble des informations demandées sur les formulaires.
Première déclaration de chiffre d’affaires
L’auto-entrepreneur doit obligatoirement procéder à sa première déclaration de chiffre d’affaires au moins trois mois après son début d’activité. Cela va lui permettre de payer ses cotisations sociales.
