Comprendre le rôle du garant en colocation
La colocation est une solution prisée par les jeunes actifs et étudiants, permettant de partager un logement et donc de réduire les coûts du loyer et des charges. Pourtant, pour le propriétaire, cette formule peut représenter un risque plus élevé de non-paiement du loyer. Le garant devient donc une pièce maîtresse dans le contrat de colocation, assurant la tranquillité d’esprit du bailleur et permettant aux colocataires d’accéder à un logement avec un niveau de sécurité renforcé avec une colocation garant.
Pourquoi colocation garant souvent exigé ?
Sécurité offerte au bailleur :
L’une des principales raisons pour lesquelles les bailleurs exigent un garant est d’assurer le versement du loyer même en cas de défaillance des colocataires. Dans le cas d’une colocation, où plusieurs personnes partagent les responsabilités du loyer, le garant permet de couvrir ce risque accru d’impayés, notamment si l’un des colocataires quitte le logement précipitamment ou se retrouve dans l’impossibilité de payer.
Le garant comme solution aux risques financiers de la colocation :
Les situations de colocation peuvent être instables. Entre les départs inattendus ou les problèmes financiers de certains colocataires, un garant est perçu comme une assurance pour le propriétaire. En effet, si un locataire ne peut plus payer, le garant est tenu de se substituer à lui pour régler les dettes, offrant une sécurité non négligeable au bailleur et facilitant l’acceptation de plusieurs locataires.
Différences entre garant simple et garant solidaire
Lorsqu’on parle de garant, il existe deux principaux types de caution : la caution simple et la caution solidaire. Ces deux types de cautionnement offrent des niveaux de garantie différents, et il est crucial pour le garant de bien comprendre les implications de chaque option avant de signer.
Garant simple :
Dans le cas d’une caution simple, le propriétaire doit d’abord tenter de récupérer les loyers impayés auprès du locataire avant de se tourner vers le garant. La responsabilité du garant est ainsi limitée aux dettes spécifiques du colocataire pour lequel il se porte garant, ce qui peut être rassurant pour celui-ci, notamment dans le cadre d’une colocation.
Garant solidaire :
La caution solidaire engage le garant au même titre que le locataire. En cas de non-paiement, le bailleur peut directement exiger le règlement de l’intégralité du loyer de la part du garant, sans avoir besoin de poursuivre le colocataire défaillant au préalable. Pour les colocations, cette forme de caution est souvent préférée par les propriétaires, car elle couvre l’ensemble des colocataires et offre une sécurité accrue.
Les implications des différents types de baux pour les garants
L’impact de l’engagement du garant dépend également du type de bail signé par les colocataires : le bail individuel ou le bail collectif.
Bail individuel versus bail collectif : quels impacts pour le garant ?
Bail individuel :
Dans le cadre d’un bail individuel, chaque colocataire signe un contrat de location distinct avec le bailleur. En conséquence, le garant est uniquement responsable des impayés de la personne pour laquelle il s’est engagé. Cette solution peut être moins risquée pour le garant, car elle limite sa responsabilité aux dettes d’un seul locataire et non de l’ensemble de la colocation.
Bail collectif :
À l’inverse, un bail collectif est un contrat unique signé par tous les colocataires, et souvent accompagné d’une clause de solidarité. Dans ce cas, le garant d’un colocataire peut se retrouver responsable du paiement de l’intégralité du loyer en cas de défaut, même si le colocataire pour lequel il s’est engagé est en règle. Cela peut surprendre certains garants, notamment des parents se portant garants pour leurs enfants, sans comprendre qu’ils deviennent solidaires des obligations financières des autres colocataires.
La clause de solidarité et ses conséquences pour le garant
La clause de solidarité est un élément clé à comprendre pour tout garant dans une colocation.
En quoi la clause de solidarité rend-elle le garant solidaire des autres colocataires ?
La clause de solidarité stipule que chaque colocataire est individuellement et collectivement responsable du loyer total. Cela signifie que si l’un des colocataires ne paie pas sa part, le propriétaire peut exiger le paiement complet du loyer aux autres colocataires, ainsi qu’à leurs garants. Cette clause de solidarité, souvent intégrée dans les baux collectifs, fait que le garant de l’un des colocataires se retrouve solidairement engagé pour les dettes des autres, même sans les connaître personnellement.
Scénarios pratiques pour le garant en cas de défaillance d’un colocataire :
Imaginons une colocation où l’un des colocataires décide de partir sans préavis, laissant une dette. Dans ce cas, le propriétaire pourra exiger des autres colocataires et de leurs garants de couvrir cette part manquante. Pour le garant, cela peut représenter un risque important, surtout si le loyer est élevé ou que les autres colocataires sont en difficulté financière.
Droits et obligations du garant en colocation
La législation, avec les lois ALUR et ELAN, a introduit des règles spécifiques pour encadrer les droits et obligations des garants en colocation.
Durée et modalités de l’engagement du garant
Durée de l’engagement :
Un garant ne peut pas être engagé indéfiniment. En règle générale, son engagement correspond à la durée du bail et de ses renouvellements. En cas de bail indéterminé, le garant peut résilier son engagement, mais cette résiliation ne prendra effet qu’à la fin de la période de location en cours, ce qui peut prolonger son obligation malgré lui.
Résiliation de l’engagement :
Pour résilier un engagement de cautionnement, le garant doit en informer le bailleur par courrier recommandé. Cependant, cette résiliation n’est possible qu’en fonction des termes du contrat de bail, et elle ne prend effet qu’au terme du bail en cours ou après une période de six mois en cas de départ du locataire cautionné.
Les documents et informations nécessaires pour un acte de cautionnement valide
Pour qu’un acte de cautionnement soit juridiquement valide, il doit contenir certains éléments indispensables :
- Identité du garant et du locataire garanti
- Adresse et coordonnées du bailleur
- Montant du loyer et conditions de révision
- Engagement explicite du garant et durée de l’engagement
Ces mentions obligatoires garantissent que le garant est bien informé de ses responsabilités, et leur absence peut entraîner la nullité de l’acte. La loi ALUR exige également que le garant soit clairement identifié pour un seul colocataire, sauf mention explicite du contraire.
Alternatives pour les locataires sans garant
Trouver un garant peut être un véritable casse-tête, surtout pour les étudiants ou jeunes actifs sans proches disposés à endosser cette responsabilité. Heureusement, il existe des alternatives efficaces pour pallier l’absence d’un garant physique.
Solutions pour obtenir une garantie locative
Services de garantie tiers :
Des sociétés comme Garantme proposent des solutions de garantie pour les locataires sans garant, en échange d’une souscription. Ces services fonctionnent comme un garant solidaire et sont acceptés par de nombreux bailleurs.
VisaLE :
Ce dispositif public, soutenu par Action Logement, propose une caution pour les jeunes actifs et étudiants, sans qu’ils aient besoin de présenter un garant physique. La garantie VisaLE est souvent prisée pour sa facilité d’accès et son coût réduit.
Tableau comparatif des types de garantie pour un garant en colocation
| Type de garantie | Description | Avantages | Inconvénients |
|---|---|---|---|
| Caution simple | Garant du colocataire pour sa quote-part seulement | Moins de responsabilité pour le garant | Le bailleur doit d’abord réclamer au locataire |
| Caution solidaire | Le garant couvre l’intégralité des dettes si besoin | Plus de sécurité pour le bailleur | Plus de risques pour le garant |
| Services de garantie (ex. Garantme) | Société de cautionnement tiers qui couvre les locataires | Accepté par beaucoup de bailleurs, sans engagement familial | Frais de souscription pour le locataire |
| VisaLE | Garantie locative pour jeunes actifs et étudiants, fournie par Action Logement | Gratuit pour le locataire, accessible | Limitée aux jeunes et profils spécifiques |
Avantages et limites des garanties locatives sans garant physique
Si les garanties locatives offrent une alternative sécurisante pour les bailleurs, elles présentent également quelques limitations.
Avantages :
Ces solutions sont acceptées par de nombreux propriétaires et permettent d’accéder plus facilement à la location sans un garant familial. Elles couvrent généralement l’ensemble des dettes locatives, et offrent une solution en cas de départ imprévu d’un colocataire.
Limites :
Cependant, ces garanties ont souvent un coût pour le locataire, et certaines ne sont pas disponibles pour tous les profils, notamment pour les personnes sans emploi ou en situation de précarité extrême.
En définitive, le colocation garant est une sécurité pour le bailleur mais aussi un engagement lourd pour les proches des colocataires. Que ce soit pour une caution simple ou solidaire, en cas de bail individuel ou collectif, il est essentiel de bien comprendre toutes les implications avant de signer un engagement de cautionnement. Quant aux colocataires sans garant, des solutions de garantie locative existent et permettent d’accéder à un logement sans risque pour les propriétaires.
