Supposé que le tiers des entreprises qui sont inscrites au RCS en France sont des sociétés civiles immobilières, c’est que cette dernière offre bien des avantages. Pour éviter tout problème en rapport avec des démarches de succession et d’héritage, surtout en matière d’indivision, faire appel à une SCI est d’un réel intérêt.
Toutefois, avant de se lancer dans la création d’une SCI, il est essentiel de connaitre les contraintes engendrées par cette dernière. De plus en plus de personnes et de familles sont séduites par la SCI. Pour avoir l’esprit clair et pour avoir un aperçu général de cet outil, il est important de rappeler les avantages et inconvénients d’une SCI.
La SCI : qu’est-ce que c’est ?
Dans le cas où des membres d’une même famille ou un groupe de personnes disposent de biens immobiliers, il convient de créer une SCI pour mieux protéger les biens, mais également pour les faire fructifier. Une SCI permet de léguer facilement les parts à la descendance, sans que la transmission nécessite un prélèvement fiscal ou encore des procédures juridiques fastidieuses et souvent onéreuses.
Une société civile immobilière est, dans ce contexte, une société qui détient des biens immobiliers comme une maison, des immeubles ou encore un local commercial et peut encadrer des investissements locatifs. Elle nécessite un conseil d’administration et un gérant.
Le conseil est constitué de personnes appelées « associés ». Chaque associé profite d’une part des biens issus de l’entreprise. Le gérant est le « leader » fictif, mais qui détient les mêmes pouvoirs que les autres membres du conseil. Une SCI peut, selon son statut, faire l’acquisition de nouveaux biens ou se restreindre à garantir un service de location des biens existants ou encore les deux.
SCI : avantages
Aussi bien à ses associés qu’à son gérant, une société civile immobilière présente des avantages. C’est un excellent moyen de faire fructifier un patrimoine immobilier. Une SCI offre également d’autres avantages :
- Elle protège contre les créanciers personnels et propose une possibilité de revente des parts
- Offre un avantage fiscal pour empêcher les problèmes en rapport à l’ Les parts peuvent être cédées par tranches sans avoir à passer par le tribunal
- Une SCI facilite la transmission de l’héritage et lègues
- Les associés peuvent opter pour le prélèvement de l’impôt sur les sociétés
- Un minimum de deux associés est nécessaire pour créer une SCI, et ce, sans apport minimum
- Une SCI permet un investissement à plusieurs dans un cadre légal
SCI : inconvénients
Il faut noter que certaines opérations d’investissement ne peuvent pas figurer dans le cadre avantageux proposé par les SCI. Plusieurs points peuvent freiner la création :
- Créer une SCI signifie rédiger les statuts de la société. Elle est réalisée par un notaire et coûte environ 1500 euros. Cela nécessite aussi d’organiser des assemblées générales en présence de l’ensemble des associés et tenir une comptabilité
- Les associés sont assujettis de toutes les éventuelles dettes de la SCI au prorata du nombre de parts qu’ils détiennent
- Dans le cas d’une SCI en location meublée, les associés ne peuvent pas avoir plus de 10% des revenus. Il faut que la SCI passe au régime de l’impôt sur les sociétés afin que cette limite soit levé Nombre d’investisseurs s’intéressent à la location meublée pour les avantages fiscaux qu’elle génère.
Ainsi, la création d’une SCI doit se faire après avoir évalué le pour et le contre, mais surtout doit se faire en fonction de ce que vous envisagez de faire. Aussi, le choix du type de SCI nécessite mûre réflexion. Vous devez réaliser des calculs prévisionnels de trésorerie nette et faire des déductions pour chacun des deux statuts (SCI à l’IS ou SCI à l’IR) afin de faire le point.
