Il n’est pas toujours aisé d’opter pour un changement de syndic, d’autant plus que cette décision peut bouleverser la gestion de la copropriété. Toutefois, cela peut s’avérer nécessaire et même la meilleure solution pour parer au pire. Dans ce cas, le respect des règles est de mise? et l’on est censé ne brûler aucune étape. Vous voulez savoir comment vous y prendre ? Découvrez d’abord les circonstances favorables au changement de syndic.
Changer de syndic : quand et pourquoi ?
Conformément à la loi de 1965 portant sur le statut de la copropriété des immeubles bâtis, le syndic est élu par les copropriétaires en assemblée générale. Il a pour rôle principal de veiller à la bonne gestion administrative et financière de la copropriété. Un rôle qui s’étend également au contrôle de la tenue régulière de l’immeuble. Toutefois, vous pouvez faire appel à des syndics professionnels, coopératifs ou encore bénévoles.
Cependant, il peut arriver au fil du temps que votre syndic de copropriété présente des griefs intolérables tels que le manque de transparence dans la gestion des finances, le manque de réactivité dans l’exécution des travaux antérieurement votés, le non-respect du règlement de copropriété, le défaut d’immatriculation de la copropriété au registre national des copropriétés, la cherté des honoraires, etc. Il en est de même pour les cas de démission de syndic ou encore lorsque le mandat de gestion de votre syndic arrive à échéance.
Dans des situations similaires, vous n’aurez pas seulement à révoquer votre syndic. Autrement, votre copropriété risquerait de finir sans syndic. Or, la loi fait obligation à toutes les copropriétés d’avoir un syndic. Par conséquent, il vous faudra changer de syndic. La suite de cet article vous fournira plus d’infos sur le changement de syndic.
Toutefois, avant de procéder au changement de syndic, il est important d’en informer les copropriétaires pour recueillir leur avis sur la question. Lorsque la décision est prise sur consensus, les options sont avantageuses.
Procéder au changement de syndic : les étapes à suivre
Dès que la décision est prise, le changement de syndic se fera en douceur à condition que vous suiviez les étapes suivantes.
Mettre en concurrence les syndics : après avoir choisi entre le type de syndic (professionnel ou non professionnel) que vous préférez pour votre copropriété, la première chose à faire est d’identifier leurs missions puis de procéder au tri de profils. En effet, le meilleur syndic qu’il vous faut devrait être réactif et disponible. Son siège ou sa représentation devrait pouvoir être près de votre immeuble. Aussi, sa gestion de structures devrait pouvoir être comparable à celle de votre copropriété. Par ailleurs, le contrat que vous soumet chaque candidat syndic doit être conforme aux normes du contrat-type soutenu par la loi ALUR.
Prévoir (en assemblée générale) le vote des syndics : une fois que le conseil syndical choisit le mode de gestion convenable pour votre copropriété, il doit tenir les copropriétaires informés de même que le syndic actuel à travers des lettres recommandées avec accusé de réception. Il faut préciser que la lettre adressée aux copropriétaires doit comporter les raisons qui motivent le changement de syndic. L’autre détail très important, c’est l’insertion du vote du ou des candidats retenus dans l’ordre du jour de l’assemblée générale.
Tenir l’Assemblée générale : c’est au cours de l’Assemblée générale de copropriété que le vote a lieu conformément à la loi de 1965 en son article 25-1. Il se tient alors un premier suffrage auquel participent tous les copropriétaires, qu’ils soient présents ou représentés. Lorsqu’à l’issue de ce vote, la majorité est atteinte, la gestion de la copropriété est attribuée à celui qui obtient le plus de voix. Si cette unanimité n’est pas atteinte, un deuxième suffrage est nécessaire pour départager les candidats ayant obtenu au moins un tiers des suffrages. Un copropriétaire est désigné pour inscrire les faits et résultats de la séance.
Procéder à une passation efficace : après la tenue de l’assemblée générale, il faut assurer la transition entre le nouveau syndic et l’ancien. En l’espace de deux mois maximum, les deux parties réussissent généralement à finaliser les démarches relatives à la transmission des fonds, des documents et archives nécessaires à l’opérationnalisation du nouveau syndic.
En plus de suivre ces étapes, il faut déjà savoir qu’un changement de syndic ne requiert aucun frais supplémentaire selon la loi.
