Avoir un projet immobilier de grande envergure (investissement locatif, acquisition d’une résidence principale, …) nécessite un financement important. La situation actuelle ne permet pas à un foyer modeste d’y procéder sans faire un emprunt auprès d’une banque. Cependant, aucun établissement bancaire n’octroie un crédit immobilier sans avoir souscrit à une assurance de prêt immobilier. Est-ce obligatoire et comment souscrire à cette assurance ? Comment bénéficier des garanties offertes par l’assurance emprunteur ?
Qu’est-ce que l’assurance de prêt immobilier ?
L’assurance de prêt immobilier est aussi appelée assurance emprunteur ou simplement assurance de prêt. Il s’agit d’une couverture exigée par la banque avant d’accorder un crédit immobilier à un emprunteur. Légalement, la souscription à ce type d’assurance n’est pas obligatoire, mais réellement, tout organisme emprunteur la demande. Il est ainsi préférable de souscrire à une assurance de prêt immobilier au meilleur prix en faisant des comparaisons.
Principe de l’assurance emprunteur
Tout prêteur souhaitant obtenir un prêt pour réaliser un projet immobilier doit souscrire à une assurance de prêt servant de garantie à la banque. C’est une excellente option pour l’assuré et l’établissement bancaire de cautionner les échéances de remboursement. Selon les contrats, il se peut que l’emprunteur soit en état d’insolvabilité, c’est-à-dire :
- en cas de décès ou d’invalidité (accident ou maladie) ;
- en cas d’incapacité de remboursement ;
- en cas de risque de perte d’emploi (crise sanitaire ou économique).
Le taux de l’assurance emprunteur
La détermination du coût annuel d’une assurance de prêt immobilier dépend du taux à appliquer. Ce dernier est défini par la banque prêteuse en considérant quelques critères propres à chaque emprunteur :
- l’âge de l’assuré et son état de santé actuel ;
- ses antécédents médicaux en prenant en compte s’il est fumeur ou non ;
- sa profession : à risque (marin, militaire, spéléologue, …) ou classique ;
- son loisir et ses activités : s’il a des occupations considérées comme dangereuses (escalade, parapente, plongée sous-marine, …) ;
- la durée de son prêt immobilier.
Les garanties couvertes par l’assurance emprunteur
Grâce à l’assurance de prêt immobilier à laquelle est souscrit un emprunteur, la banque obtiendra une indemnité en cas de défaillance de remboursement. Effectivement, l’assurance emprunteur est composée de plusieurs garanties facultatives et obligatoires suivant le projet immobilier à réaliser (résidence principale ou investissement locatif) :
- les garanties décès et PTIA (perte totale et irréversible d’autonomie) suite à un accident ou à une maladie de l’emprunteur : le remboursement est total ;
- les garanties ITT (incapacité temporaire totale de travail) et IPT (invalidité permanente totale) : prise en charge partielle des échéances du prêt (avec une limite temporelle à vérifier) ;
- la garantie IPP (invalidité permanente partielle) : règlement partiel des échéances du prêt (taux supérieur à 33 %) ;
- la garantie perte d’emploi (pour les salariés CDI de moins d’un an, le contrat de travail récent ou en période de confirmation) : prise en charge partielle des mensualités de prêt, sous certaines conditions.
Comment contracter une assurance de prêt immobilier ?
Une fiche standardisée d’information (FSI) vous sera remise dès que vous demandiez une souscription à une assurance de prêt immobilier. Elle contient les principales caractéristiques de l’assurance pour garantir le remboursement de votre prêt :
- les types de garanties proposées ;
- les garanties minimales exigées par la banque pour avoir le prêt immobilier ;
- les types de garanties envisagés par l’emprunteur et la part du capital à couvrir ;
- une estimation personnalisée de quelques éléments : montant total de l’assurance (sur 8 ans et sur la durée envisagée), coût de l’assurance par période, le TAEA (taux annuel effectif de l’assurance) relatif à la totalité du prêt, etc.
