À la question de savoir « Existe-t-il une taxe d’habitation en Suisse », il existe bel et bien une réponse. Il convient néanmoins d’écrire un article sur le sujet pour éclairer la lanterne des uns et des autres. Comment fonctionnent les impôts en Suisse ? Quel est le taux applicable pour les biens immobiliers ? Quelles sont les différentes taxes liées aux biens d’habitation ? Autant de questions qui trouveront certainement leurs réponses à travers les lignes qui suivent.
La taxe d’habitation en France
Contrairement à la Suisse, en France, la taxe d’habitation est un impôt obligatoire. Elle est redevable par toute personne qui habite un logement, que ce soit en qualité de propriétaire ou de locataire. Cette taxe est calculée sur la base d’une valeur locative moyenne du bien immobilier. Et cela dépend des caractéristiques du local imposable ainsi que de la situation financière du contribuable, soit respectivement des dimensions ou du niveau de confort du bien immobilier et du revenu du contribuable ainsi que sa composition familiale. La valeur locative moyenne est déterminée suivant plusieurs critères définis par les collectivités territoriales. Toutefois, le mode de calcul n’est pas rendu public par les services des impôts, car jugé trop complexe. Il faut également souligner que la taxe d’habitation est reversée aux collectivités territoriales. Aussi, la taxe d’habitation a connu une augmentation significative ces dernières années (de plus de 15 % l’an). C’est la raison pour laquelle bon nombre de personnes cherchent à s’installer en Suisse.
Pas de taxe d’habitation en Suisse, mais…
En Suisse, les impositions sont différentes de la France. Il faut dire que la taxe d’habitation, elle, n’existe pas. Toutefois, il existe un impôt que perçoit la commune et qui constitue une partie de l’impôt sur le revenu du contribuable. Cette taxe est variable de commune en commune et vous pouvez calculer votre taxe d’habitation et votre taux de prélèvement sur ce site. Ce site qui a l’origine s’occupe des déménagements en Suisse propose aussi des conseils pour choisir les bonnes communes pour payer le moins d’impôts en Suisse. Et pour ceux qui ne s’y connaissent pas trop en matière d’imposition en Suisse, il faut rappeler que l’impôt est perçu une seule fois, sur la base d’une seule et unique déclaration. Toutefois, le montant de l’impôt communal n’est pas statique. Néanmoins, selon les règles de l’Office Cantonal des impôts, tout contribuable qui gagne moins de 120 000 francs brut par an sera soumis au barème d’impôt à la source. En d’autres termes, l’impôt communal de ce contribuable sera fixe et forfaitaire, quelle que soit sa commune d’habitation.
