Suite à la crise immobilière et à l’augmentation des loyers, certaines personnes optent pour la sous-location. Elle consiste pour un locataire à louer partiellement ou totalement son logement à une autre personne qui lui versera un loyer. La sous-location professionnelle concerne un local. Dans cette pratique, plusieurs règles doivent être respectées.
Qu’est-ce que la sous-location professionnelle ?
La sous-location professionnelle est l’action de louer un bureau, puis de le relouer à un sous-locataire avec l’accord obligatoire du propriétaire. Pour plus d’informations sur la sous-location professionnelle, vous pouvez visiter EasyLoc Immo. Ce qui rend cette pratique intéressante, c’est qu’elle vous permet de gagner de l’argent. En effet, il est possible de relouer un bien avec un loyer plus élevé que celui versé au propriétaire. Pour procéder, il faut rédiger un contrat clair et précis.
La sous location d’un bail professionnel
La sous-location d’un bail professionnel est soumise à de nombreuses exigences. Tout d’abord, elle n’est envisageable que si le premier bail l’autorise dans le contrat. Par ailleurs, le propriétaire doit obligatoirement donner son accord au locataire dans un délai de 15 jours avant la sous-location. Le document doit présenter :
- l’identité du nouveau sous-locataire ;
- la durée de la sous-location ;
- le montant du loyer ;
- la date de paiement ;
- la répartition de la charge…
En cas de non-respect de ces conditions, le bailleur a la possibilité de rompre le bail, ce qui met automatiquement fin au bail de sous-colocation. Cependant, le sous-colocataire peut renouveler son contrat avec le propriétaire si le locataire initial ne le fait pas.
Faut-il un cash flow important pour se lancer dans la sous-colocation professionnel ?
Se lancer dans la sous-colocation professionnelle ne nécessite pas de fonds importants. De plus, les revenus sont stables et rapides.
Comment devenir un sous-loueur professionnel ?
Pour devenir un sous-loueur professionnel, vous avez deux options :
- soit vous faites une demande pour obtenir une carte T et une carte G : dans ce cas, vous exercerez en tant qu’agent immobilier ;
- soit vous faites rédiger un bail spécifique par un avocat fiscaliste : le montant du loyer sera plus élevé que celui de la location.
Les relations entre propriétaire, locataire et sous-locataire
Ils ont des responsabilités et des obligations différentes.
Les rapports entre locataire et bailleur
Ils sont en contact direct. En effet, le locataire est lié au propriétaire par les obligations initiales du contrat. Le locataire est arrivé avant le sous-colocataire. De ce fait, il est tenu responsable dans le cas où le sous-locataire ne respecte pas ses obligations, à savoir, le paiement du loyer. Par ailleurs, le propriétaire peut exiger du sous-locataire de payer un loyer d’un montant égal à celui spécifié dans le contrat. Dans ce cas, il récupère automatiquement le logement au détriment du locataire.
Les rapports entre sous-locataire et bailleur
Il n’y a pas de contact direct entre les deux. Le locataire est leur intermédiaire. Ainsi, si le sous-locataire veut faire une demande au propriétaire, il devra transmettre le message au locataire qui se chargera d’informer le propriétaire. Il faut noter que le sous-locataire et le locataire ont les mêmes droits envers le propriétaire.
Les rapports entre sous-locataire et locataire
Leurs rapports sont définis dans le contrat de sous-location. Il décrit leurs droits et leurs obligations. Le sous-locataire doit respecter l’obligation de payer un loyer au locataire. Le premier contrat de bail prime sur celui du bail de sous-location. De ce fait, s’il se termine, le bail de sous-location est automatiquement annulé. Si un bail commercial prend fin, le locataire a le droit de demander des comptes au sous-locataire. Les accords de sous- location sont établis pour éviter les litiges juridiques. Ainsi, le locataire et le bailleur doivent se mettre d’accord sur les conditions de la sous-location.
La sous-location professionnelle est-elle accessible à tous ?
Il va de soi que vous devez être un professionnel pour pouvoir sous-louer un local. L’agent immobilier est le premier professionnel qualifié pour cette pratique. Sinon, vous pouvez également faire signer un bail spécifique par un avocat fiscaliste si vous ne souhaitez pas passer par un agent.
La sous-location saisonnière
La sous-location saisonnière est une autre pratique de sous-location professionnelle. Dans ce cas, la personne loue un bien dans un lieu très fréquenté pendant les vacances pour pouvoir le relouer à des vacanciers. Suite aux demandes de location qui augmentent à l’approche de l’été, vous pouvez mettre en location un logement à 1800 euros que vous avez loué pour 1 500 euros. La sous-location saisonnière génère des revenus, mais à court terme.
Les risques de la sous-location illégale
Sans accord du bailleur, vous ne pouvez pas sous-louer un bien. Voici les risques encourus en cas de sous-location illégale :
- la perte des garanties en cas de sinistres ;
- le non-renouvellement du bail initial ;
- l’impossibilité de faire une demande d’allocation logement ;
De plus, vous n’aurez pas la priorité si le bien est mis en vente.
