Vous projetez de construire une maison ? Avant de vous lancer, vous devez savoir qu’au sein d’une commune, il existe des règles d’aménagement et de droit au sol. En effet, vous devez vous renseigner sur les réglementations en vigueur qui peuvent influencer vos projets de construction. Parmi ces réglementations figure le PLU ou le Plan Local d’Urbanisme.
Le PLU succède au POS (Plan d’Occupation des Sols) depuis la mise en application de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain du 13 décembre 2000. Toute personne, publique ou privée, souhaitant réaliser des travaux de construction, de rénovation ou de réhabilitation doit ainsi se conformer au PLU. Quels sont les éléments à connaître et à maîtriser sur le PLU ?
Le PLU : de quoi s’agit-il ?
Par définition, le PLU est un document d’urbanisme destiné à élaborer un projet d’aménagement au sein d’une commune ou d’un groupement de communes. Plus concrètement, le PLU désigne un projet politique qui prend en compte les politiques nationales et territoriales d’aménagement ainsi que les spécificités d’un territoire. Le but : répondre aux principes du développement durable.
Le PLU est un document qui sert de support à une commune pour son développement urbain. Son objectif premier est d’apporter une réponse aux besoins de la population en termes de logement, d’infrastructures et de déplacement. Le tout, en respectant les espaces naturels. Planifier, réglementer et protéger, tels sont les mots d’ordre du PLU. Axé vers le développement durable, il fait le point sur une gestion économe de l’espace.
Le PLU respecte 3 principes du droit de l’urbanisme
Le PLU repose sur trois principes :
- l’équilibre entre le développement du rural et de l’urbain,
- le respect de l’environnement,
- la diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale.
En ce sens, il accompagne les évolutions d’une commune (création d’équipements, élargissement de voirie, orientations d’aménagement…). Avant de commencer un projet de construction, renseignez-vous sur le PLU au sein de votre commune.
Le PLU définit également les règles de constructibilité strictes qui s’appliquent à chaque parcelle (emprise au sol, hauteur, recul, alignement…). Il identifie et protège les patrimoines qui mettent en valeur la commune (arbres à conserver, bâtiments remarquables, espaces verts protégés…).
Comment est construit le PLU ?
Le PLU est défini par la commune. Toutefois, l’élaboration d’un tel document passe par un processus long. C’est pourquoi il est le plus souvent réalisé après une commission assistée par :
- le maire de la ville,
- ses conseillers municipaux,
- des représentants de l’État,
- des représentants des collectivités territoriales,
- des entreprises,
- un bureau d’études spécialisé dans l’urbanisme.
Une fois le PLU défini, plusieurs documents viendront le compléter : un projet d’aménagement, un rapport de présentation, un zonage détaillé, un règlement lié aux différents projets et annexes.
Comment obtenir un PLU ?
Les documents d’urbanisme, comme le PLU, sont accessibles au grand public. Le PLU contient en effet certains renseignements indispensables pour élaborer un projet de construction. D’ailleurs, vous devez impérativement le consulter avant de déposer une demande de permis de construire auprès de la commune. Cela vous permet d’être sûr que votre projet répond aux règles d’urbanisation de la commune.
Pour obtenir le PLU d’un terrain, deux options s’offrent à vous. Vous pouvez vous rendre auprès de la mairie pour consulter le PLU de votre ville, ou bien obtenir le PLU en ligne.
Consultez le PLU de votre ville auprès de la mairie
Vous rendre à la mairie pour avoir accès au PLU du terrain sur lequel vous comptez réaliser un projet de construction est un moyen simple et facile d’obtenir un PLU. Pour ce faire, nous vous conseillons de vérifier au préalable les horaires d’ouverture. Dans certaines villes, vous devez en effet convenir d’une heure de rendez-vous pour consulter le PLU. Ainsi, pensez à prendre contact avec le service d’urbanisation pour au moins vérifier les horaires d’ouverture avant de vous rendre à la mairie.
En consultant le PLU sur place, vous aurez l’opportunité d’échanger avec les employés du service d’urbanisme. En effet, les informations contenues dans le PLU ne sont pas toujours claires ni faciles à décrypter. Sur place, en version numérique ou en version papier, vous pourrez poser des questions aux employés. N’oubliez pas d’apporter votre smartphone pour photographier les données importantes et les plans pour votre projet.
Consultez le PLU directement en ligne
Il est aussi possible de consulter le PLU en ligne. Pour ce faire, il vous suffit de vous rendre sur le site officiel de la mairie. Allez ensuite dans la rubrique « urbanisme » ou « open data » pour voir le PLU de la ville. Attention à bien consulter la dernière mise à jour pour avoir sous vos yeux une version actualisée du PLU.
Parfois, la commune ne dispose pas des ressources financières nécessaires pour entretenir un site internet. Dans ce cas, vous n’aurez d’autres choix que de vous rendre auprès de la commune de la ville. Si vous n’avez également pas accès au site internet de la mairie, essayez de vous rendre sur le site de la communauté de commune pour consulter le PLU de la ville. Il existe aussi des plateformes spécialisées qui pourront vous communiquer le PLU d’une commune. Pour finir, vous pouvez aussi effectuer une demande de PLU par mail.
PLU : les différentes zones
Le PLU décompose une ville, une commune ou un territoire en plusieurs zones. C’est ce que l’on appelle « plan de zonage ». Chaque zone possède des règles d’urbanisme, d’aménagement et de construction spécifiques.
Le plan de zonage du PLU divise la commune en quatre types de zones : la zone U, la zone AU, la zone A et la zone N.
La zone U
La zone U ou zone urbaine désigne un endroit urbanisé et équipé de la ville. Sur une zone U, les réseaux collectifs sont suffisants pour accueillir de nouveaux bâtiments. De ce fait, plusieurs types de constructions y sont admis (hôtellerie, commerce, services, bureaux, logements, activités artisanales, activités industrielles…).
La zone AU
La zone AU ou zone à urbaniser désigne un endroit encore naturel destiné à accueillir de nouvelles constructions et à être urbanisé sur le court ou le moyen terme. Les complexes professionnels, résidentiels et communaux font partie des projets de construction autorisés dans une telle zone.
La zone A
La zone A ou zone agricole est une zone à visée exclusivement agricole. Plus concrètement, elle est réservée aux exploitations agricoles et aux logements des agriculteurs. Dans la liste des constructions autorisées dans une zone A figurent les hangars, les granges et les bâtiments d’utilité collective.
La zone N
La zone N ou zone naturelle (aussi appelée zone forestière) est une zone protégée. Préservée de toutes nouvelles constructions, elle n’est pas constructible dans le but de préserver la faune, la flore et le paysage. Seules certaines installations ne portant pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages y sont autorisées.
Quelques mots sur le certificat d’urbanisme
Le certificat d’urbanisme ou CU est un document qui renferme les règles d’urbanisme applicables sur un terrain. Plus concrètement, le certificat d’urbanisme permet de prouver que votre projet de construction est réalisable.
Pour faire une demande de certificat d’urbanisme, vous pouvez vous rendre auprès de la commune sur laquelle votre projet se situera. Selon le Code de l’urbanisme, il existe deux types de certificats d’urbanisme : le certificat d’urbanisme de simple information ou Cua et le certificat d’urbanisme pré opérationnel ou Cub.
Une fois délivré, ce type de document est valable 18 mois. Cependant, il est important de préciser que le certificat d’urbanisme ne remplace en aucun cas le permis de construire. Il ne constitue pas non plus une autorisation.
