Que vous soyez agent indépendant ou fondateur d’une agence immobilière indépendante, vous pouvez développer votre expertise dans le domaine de l’immobilier en rejoignant un réseau de franchise.
La franchise : un profit pour les 2 parties
La franchise est un accord à la fois juridique et commercial entre :
- le concepteur du projet, appelé le franchiseur ;
- et le professionnel indépendant ou l’entreprise impliquée, appelé le franchisé.
Tout au long du contrat de franchise, les deux parties contribueront mutuellement au bon fonctionnement de leurs activités. Le franchiseur concédera la marque de son enseigne et son savoir-faire dans l’objectif de parfaire son réseautage. Pour cela, il devra allier les moyens et les idées nécessaires pour développer son marché dans chaque région où il opère. Citylife concède sa marque et son savoir-faire dans la franchise immobilière.
La franchise immobilière : une idée pour se développer
Généralement, elle s’intéresse aux agents immobiliers indépendants ou agences immobilières indépendantes, dotés d’un grand esprit entrepreneurial sur un territoire défini. Avec la société immobilière, développeur du concept, ils vont former un réseau d’agences. Pour une franchise immobilière à fort potentiel, le réseau peut se distinguer par :
- plusieurs agences, dont ils sont à la tête, en contribuant à la fois à leur création et au pilotage de leurs activités ;
- ils se développent dans plusieurs régions en accompagnant leurs agences à devenir plus autonomes, en communiquant leur savoir-faire au niveau local et en leur proposant des formations relatives à leurs missions ;
- en intégrant les franchisés en tant qu’actionnaires de son réseau.
Les clauses d’un contrat de franchise immobilière
Le contrat de franchise immobilière équivaut à un accord de réitération qui pourvoit les 2 parties (franchiseur et franchisé) à dépendre l’une de l’autre. C’est la base essentielle de son fondement. Les points abordés dans un contrat de franchise immobilière sont :
- l’objet du contrat ;
- la mention des parties contractant (leurs raisons sociales et leurs statuts juridiques, leurs signes distinctifs et marques déposées) ;
- leurs principales activités ;
- les obligations des parties ;
- la durée du contrat et les conditions de renouvellement (généralement à partir de 3 ans et peut aller jusqu’à 18 ans avec les prolongations et les renouvellements);
- les clauses spécifiques déterminées par les 2 parties ;
- la résiliation du contrat ou les clauses spécifiques de cessation d’activité avant terme.
La délivrance du savoir-faire
C’est la première étape à franchir et la plus importante. Cette clause pourvoit la transmission du savoir-faire du franchiseur qui cadrera tout le programme. Il organisera des formations et des coachings pour que les associés puissent commencer sur la même base en s’adaptant aux évolutions politiques, environnementales, politiques, économiques, sociales, technologiques et légales.
La transmission de la marque
Cette clause met en exergue le consentement des 2 parties à utiliser la marque de l’enseigne du franchiseur, ce qui conduit à un transfert de propriété. Cependant, il faut préciser certaines règles pour prévenir les risques d’atteinte à l’image du réseau, en cas de mauvaise utilisation.
L’assistance au franchisé
Durant toute la durée du contrat de franchise, le franchiseur doit assistance à son associé franchisé : visites régulières, communication des informations pertinentes ou conseils relatifs au bon fonctionnement des activités, qui n’altèrent en rien l’indépendance professionnelle ou de l’agence à appliquer son propre mode de gestion.
L’exclusivité territoriale
Cette clause oblige le franchiseur à donner tous les marchés existants dans la zone géographique où il siège, en exclusivité au franchisé. Il ne doit donc en aucun cas, léguer la commercialisation de ses biens à d’autres agences immobilières ou à d’autres professionnels en immobilier situés dans la même zone. Cela permet d’éviter les concurrences déloyales au sein du réseau et au niveau des services de l’entreprise franchiseur.
L’approvisionnement
Afin de protéger l’homogénéité du réseau et préserver son image, l’entreprise doit distribuer à son agence de franchise, les matériels et outils nécessaires pour atteindre ses objectifs, à savoir : les fournitures et consommables de bureau, mais également les différents visuels qui serviront à renforcer la communication et la promotion tels que : les prospectus, les booklets, les affiches ou posters et les différents formulaires dont l’en-tête présente le logo de l’enseigne.
La confidentialité
Dans l’intérêt des membres du réseau, cette clause doit être accompagnée de mesures de renforcement interdisant au franchisé la transmission des données confidentielles et le savoir-faire du réseau à une tierce personne. La confidentialité l’engagera à être vigilant quant aux règles de conduite.
Les garanties d’exécution
Cette clause impose le franchisé à garantir ses obligations envers le franchiseur dont les redevances envers ce dernier. Le franchisé a le choix entre :
- la garantie à la première demande (en collaboration avec la banque) ;
- le nantissement de fonds de commerce ;
- la réserve de propriété ;
- le porte-fort d’exécution.
La non-concurrence
Comme cité précédemment, tous les membres du même réseau ne doivent, en aucun cas, exercer des activités les mettant en concurrence.
