Le bail de bureaux ou bail commercial est un type de contrat d’une grande importance pour un entrepreneur. En effet, il s’agit d’un engagement de longue durée indispensable pour le bon développement et fonctionnement d’un fonds de commerce.
Le contrat de bail de bureaux
Comprendre le bail de bureaux avant de signer
La location de bureaux dans un « Business Center » permet de répondre à plusieurs types de problèmes souvent rencontrés par les entreprises :
- l’implantation dans une nouvelle zone géographique ;
- le déménagement dans de nouveaux locaux pour répondre à des attentes plus grandes ;
- l’agrandissement des locaux suite à un recrutement de nouveaux collaborateurs ;
- le changement de locaux en raison d’une reconstruction de l’entreprise.
Ainsi, quelle que soit la situation de l’entreprise, recourir à un bail de bureaux est souvent très avantageux pour la bonne croissance de celle-ci.
Les avantages de contracter un bail de bureaux
Signer un contrat de location de bureau dans un centre d’affaires est vraiment bénéfique pour une entreprise. Tout d’abord, cela permet aux collaborateurs de profiter d’un local tout équipé avec un open space, un bureau privatif et bien évidemment différents types de matériels pratiques (imprimantes, vidéoprojecteur, etc.). Sans oublier le mobilier, la connexion internet et les services inclus (entretien, assistance, etc.) qui peuvent être pris en charge par une agence d’Aménagement de bureaux à Paris. Ensuite, contracter un bail de bureaux permet d’alléger les charges de l’entreprise. Par exemple, concernant les documents administratifs, c’est au centre d’affaires de s’en charger. Par conséquent, louer des bureaux dans un « Business center » ne peut donc être qu’avantageux pour le développement de l’entreprise. Le centre d’affaires est en effet en mesure de fournir aux collaborateurs un cadre de travail agréable, confortable et surtout professionnel. Il est également important de rappeler qu’avoir un cadre de travail adapté est important, car celui-ci va servir de vitrine de l’entreprise auprès des potentiels clients et investisseurs.
La fin du bail de bureaux : les options à disposition du bailleur
Une fois le bail de bureaux à terme, le bailleur a 3 options qui s’offrent à lui :
- il peut proposer un renouvellement du bail ;
- il peut refuser le renouvellement sans motif particulier ;
- il peut refuser le renouvellement en mettant en avant un motif légitime.
Toutefois, avant de faire ses propositions auprès du locataire, le bailleur doit faire délivrer un congé à celui-ci par acte d’huissier, six mois minimum avant la fin du bail de bureaux. Au cours de ce congé, une offre de renouvellement du bail peut être prononcée avec un nouveau loyer que le locataire peut accepter ou refuser. Néanmoins, si le bailleur souhaite récupérer son local, il peut accorder le congé sans offre de renouvellement à la clé. Dans ce cas, le bailleur sera alors dans l’obligation de verser auprès du locataire une indemnité d’éviction. S’il souhaite éviter de payer cette indemnité, il peut invoquer auprès de l’huissier un motif grave et légitime de non-renouvellement. De son côté, le locataire peut décider d’accepter ou non la proposition.
