Construire une maison est un projet qui nécessite une mûre réflexion. Acheter le terrain maintenant et faire construire la maison de ses rêves plus tard constitue une option intéressante si le propriétaire souhaite d’abord collecter les fonds nécessaires. Il arrive également qu’il mette encore au point son plan de construction ou qu’il attende tout simplement le bon moment. Est-ce vraiment possible de laisser nu un terrain prêt à bâtir et dans quelles conditions ?
Pourquoi acheter maintenant et construire plus tard ?
Il existe différentes raisons pouvant pousser les propriétaires à reporter la construction de leur maison alors qu’ils possèdent un terrain prêt à bâtir. La première raison se rapporte au plan financier. En effet, il se peut que le nouveau propriétaire ne dispose pas encore de l’argent nécessaire pour financer son projet de construction. Il se laisse du temps pour trouver les fonds, afin de mener à bien les travaux. Dans certains cas, il se peut que l’acheteur soit tombé sur une excellente opportunité avec un terrain à bâtir moins cher qu’il s’est dépêché d’acheter.
Quant aux coûts de la construction, il demande encore du temps pour constituer le montant total couvrant les charges liées aux travaux. Enfin, certaines personnes repoussent la date de la construction de leur maison pour de futurs déménagements ou en attendant leur retraite.
Est-il possible d’acheter un terrain et de construire un bâtiment plus tard ?
Dans la plupart des cas, le propriétaire peut garder nu son terrain prêt à bâtir jusqu’au moment où il souhaite construire une maison dessus. Toutefois, il y a des exceptions à cette règle. La vente d’un terrain peut être accompagnée d’une obligation de construire. On rencontre souvent ce cas pour :
- les terrains à bâtir vendus en lotissement ;
- les terrains mis en vente par une commune en vue d’augmenter sa population.
Le cas échéant, un délai est généralement fixé et stipulé dans le contrat. Le propriétaire sera pénalisé s’il n’entame pas la construction avant la date limite.
Certains vendeurs peuvent également annuler le contrat si les conditions ne sont pas respectées. Veillez toujours à vérifier si cette clause est insérée dans votre contrat de vente lorsque vous effectuez l’achat d’un terrain. Normalement, ces obligations sont mentionnées dans le compromis ainsi que dans l’acte notarié.
Par ailleurs, certaines communes appliquent une taxe sur les terrains constructibles nus. Ces terrains prêts à bâtir peuvent aussi basculer en aires non-constructibles dans le temps.
Quel délai entre l’achat du terrain et la construction du bâtiment ?
Certes, les nouveaux propriétaires ne sont pas obligés de construire immédiatement un bâtiment sur un terrain constructible si aucune clause du contrat ne le mentionne. Toutefois, ils doivent entreprendre les travaux dans les 3 années qui suivent l’obtention du permis de construire selon le Code de l’urbanisme. Ce délai peut être prolongé de 1 année à 2 reprises. Sachez également que les demandes de prolongation ne seront pas acceptées si les règles d’urbanisme n’ont pas changé depuis l’acquisition du permis.
