Faire expulser des squatteurs de chez soi peut s’avérer bien plus compliqué que cela n’y paraît. Et pour cause : la loi a prévu en la matière des procédures longues et éprouvantes, qui peuvent parfois essuyer des refus ou des silences de l’administration préfectorale ou du tribunal. Comment faire alors ? Par quels moyens procéder à l’expulsion des squatteurs qui prennent en otage votre habitation ? Quel est l’ultime recours ? Vers qui se tourner ? Découvrez ci-dessous les infos utiles.
Expulsion des squatteurs : que faire dès les premiers constats ?
Si vous n’avez aucune envie de vous lancer dans des tracasseries au tribunal, à la police ou à la préfecture, appelez Squatsolutions.com. L’idée première est de commencer à rechercher des solutions opérationnelles sur le terrain plutôt qu’à la police ou au tribunal. Il faut dire que parfois, les situations les plus compliquées ne nécessitent que de simples mesures. Et il faut savoir que l’expulsion des squatteurs qui logent chez soi ne saurait légitimer un quelconque recours à la violence.
Tout doit se faire dans le respect du droit, et parfois même dans le dialogue. Il faut rappeler que de nombreux propriétaires qui ont été amenés à se faire justice eux-mêmes, ont été condamnés au plan pénal pour violation de domicile (alors qu’il s’agit du leur), donc pour 3 ans de prison, assortis d’une amende d’environ 30 000 euros en cas de possession des lieux par la violence. Il vaut mieux confier la procédure à des experts pour vite retrouver son bien.
Quelle est la procédure traditionnelle d’expulsion des squatteurs ?
Tout d’abord, en votre qualité de propriétaire, vous devez apporter la preuve de l’occupation irrégulière de votre logement par des squatteurs, c’est-à-dire par des personnes avec qui vous n’avez conclu aucun contrat de location. Pour ce faire, vous devez attester d’un titre de propriété et non de détention du bien. Autrement, votre action sera déclarée irrecevable pour défaut d’intérêt ou de qualité à agir. Cela veut dire qu’un simple locataire ne peut s’engager dans une telle procédure.
En outre, l’expulsion des squatteurs suppose que vous preniez la peine de recueillir l’identité de chacun des occupants, et ceci par tous moyens. Cependant, dans la plupart des cas, l’identification d’un seul d’entre eux pourra suffire.
- Pour ce faire, les témoignages du voisinage ou du gardien de l’immeuble pourront s’avérer utiles.
- Il est également possible de faire appel à un huissier de justice afin qu’il se rende sur les lieux squattés pour questionner les squatteurs et relever leurs identités.
L’huissier de justice est la meilleure solution puisqu’il permet de sécuriser la procédure et de faire rattacher au jugement ou à l’ordonnance d’expulsion des squatteurs, toute sa force probante.
Dès lors, un long combat s’engage devant le juge pour obtenir une décision exécutable même en période d’hiver. Il faut cependant s’armer de patience. À défaut, il est toujours possible de solliciter des experts en la matière.
