Vous avez maintes et maintes fois entendu parler de la vente à réméré dans le domaine de l’immobilier, mais vous ne savez pas ce que c’est exactement ? Voici un article qui va vous servir de guide pour vous aider à mieux la comprendre afin de pouvoir l’adopter dans le futur.
La vente à réméré : c’est quoi au juste ?
Il s’agit principalement d’un acte juridique réalisé auprès d’un notaire pour permettre au propriétaire d’un bien immobilier de disposer de la liquidité de manière immédiate. Grâce à cet acte (voir aussi l’article sur l’ acte notarié ), en tant que vendeur, le propriétaire peut racheter le bien pour éviter qu’il soit saisi. Pour information, la durée de ce type de vente ne doit pas excéder 5 ans à la suite de la restitution du prix de vente et des différents frais engagés par l’opération.
La vente à réméré, qui est aussi appelée vente avec faculté de rachat demeure une solution efficace pour les familles éprouvant des difficultés de bénéficier immédiatement de la liquidité pour solder leurs dettes dans un court délai. Dans le cadre de l’immobilier, la vente à réméré est considérée comme étant un prêt sur gage. Des sociétés dédiées peuvent prendre en charge ce type de vente. La suite de cet article vous aide à en savoir plus sur les organismes de vente à réméré.
Qu’est-ce qu’un organisme de vente à réméré ?
Il s’agit d’une société dont l’activité principale consiste à mettre en relation deux parties :
- un propriétaire qui a urgemment besoin de financement ;
- un potentiel acheteur qui souhaite placer son argent dans l’immobilier.
Le réméré est une véritable transaction immobilière. De ce fait, l’activité des organismes de réméré est essentiellement encadrée par la loi Hoguet. Ces sociétés doivent disposer d’une carte de transaction immobilière délivrée par la CCI territoriale ou la Chambre de Commerce et d’Industrie.
5 principaux éléments à étudier dans une proposition de vente à réméré
Voici les éléments que vous devez absolument prendre en compte si vous souhaitez opter pour une vente à réméré :
- La durée maximale du réméré : elle est limitée à cinq ans par le Code civil. Elle est de six mois si jamais elle n’est pas précisée dans l’acte de vente. Il est fortement déconseillé de vous engager dans une vente à réméré dont la durée est inférieure à 12 mois. Pour avoir une meilleure santé financière, il est préférable d’opter pour une durée de 24 mois. C’est largement suffisant, car au-delà de cela, l’opération peut coûter cher.
- Les indemnités d’occupation : ce sont les loyers. Généralement, leur montant est proche de ceux proposés sur le marché. Dans le cas où vos revenus ne suffisent pas, certaines propositions peuvent inclure la totalité des indemnités au niveau du prix de vente. De ce fait, vous n’avez pas à régler quoi que ce soit durant le réméré. Notez que le montant est en moyenne de 6 à 10% du prix de vente du bien.
- Le crédit vendeur : il est des fois utilisé afin de réduire le coût global de l’opération si le montant à financer est inférieur à la valeur du bien ;
- Le prix de rachat : dans la plupart des cas, il est plus élevé par rapport au prix de vente. Il s’agit donc d’un important élément à prendre en compte pour procéder à la comparaison des coûts des différentes propositions.
- La taxe foncière : certaines sociétés de réméré chargent la taxe foncière à leurs clients et d’autres la chargent aux acheteurs.
