Avez-vous acquis un appartement via le dispositif Pinel que vous souhaitez mettre en location ? Et comme vous le savez, cette solution vous permet de profiter d’une réduction d’impôt exceptionnelle sur le coût global de l’acquisition qui varie en fonction du nombre d’années que vous vous engagez à faire la location votre bien immobilier acheté neuf : 12 % pour 6 ans, 18 % pour 9 ans et 21 % pour 12 ans. Mais, outre le prix de l’achat en lui-même, il est également possible de déduire fiscalement de vos loyers plusieurs charges réelles. On vous dit tout.
L’importance de déclarer son investissement Pinel
Avant tout, vous devez savoir que pour bénéficier de la réduction d’impôt via votre investissement Pinel, vous avez l’obligation de signaler l’opération à l’occasion de votre déclaration de revenus. Mais à quel moment déclarer son investissement Pinel ? L’année de déclaration d’un investissement Pinel varie en fonction du type de bien acquis. Pour l‘achat d’un logement neuf, d’un logement transformé à usage d’habitation ou d’un logement réhabilité, la déclaration doit être faite l’année d’acquisition.
En cas d’achat d’un logement VEFA ou en cas de remise à neuf d’un logement ancien, vous devez le déclarer l’année d’achèvement des travaux. Pour info, l’achèvement d’une habitation veut dire qu’il est habitable. Aussi, précisons que cette déclaration de dispositif Pinel devra être réitérée chaque année.
Comment déclarer son investissement loi Pinel ?
Cela se fait en quatre phases. D’abord, vous mentionnez les caractéristiques du bien et la durée de l’engagement sur l’imprimé 2044 EB (statut du bailleur privé, engagement de location). Ce formulaire vous sera remis pendant la première année de déclaration. Ensuite, vous établissez le bilan foncier de l’investissement en loi Pinel avec le formulaire 2044 ou 2044 SPE (déclaration des revenus fonciers). Par la suite, vous reportez le bilan foncier dans la déclaration de revenus annuel. Enfin, vous renseignez le tarif de la réduction d’impôts dans l’imprimé 2042 C (revenus complémentaires). Dans votre déclaration d’impôts, vous déduisez les charges réelles des loyers réellement encaissés au cours de l’année civile.
Quelles charges peut-on donc déduire de ses impôts sur le revenu après un investissement Pinel ?
Les charges ne sont rien d’autre que les différents frais que doit payer le propriétaire suite à l’encaissement des loyers. Grâce à la loi Pinel, ceux-ci peuvent être déduits des loyers déclarés au cours de l’année N et vous permettront de payer moins d’impôts. Ainsi, nous avons :
- La taxe foncière : il s’agit en effet d’un impôt local que doit payer chaque année tout propriétaire d’un bien immobilier. Toutefois, si vous investissez dans un logement neuf avec la loi Pinel, vous bénéficiez d’une exonération de ce type d’impôt. Il vous suffit de cliquer ici pour voir comment déduire la taxe foncière avec la loi Pinel ;
- Les intérêts d’un crédit immobilier ou d’un prêt pour des travaux : c’est pour cela que beaucoup de personnes préfèrent emprunter plutôt que de payer cash pour un investissement immobilier dans le cadre de la loi Pinel ;
- Les frais d’entretien et de réparation : Ils prennent en compte les dépenses engagées pour entretenir ou réparer votre logement. Vous pouvez par exemple inclure les frais de remise aux normes de l’installation électrique, de changement du système d’évacuation des eaux usées, de rénovation de la toiture, de changement des fenêtres ou des volets, d’installation d’équipements pour personnes handicapées, etc. ;
- Les cotisations d’assurance : Cela peut concerner votre assurance emprunteur, votre assurance contre la vacance locative, votre assurance de risques locatifs, votre assurance habitation… ;
- Les frais salariaux notamment les salaires versés aux éventuels personnels d’entretien ou de gardiennage ;
- Les frais de gestion : Si vous confiez la gestion locative de votre bien à un tiers (agence immobilière, administrateur de biens, etc.) ;
- Les charges de copropriété : les provisions pour charges de copropriété peuvent être aussi décomptées de vos loyers perçus.
