Pour veiller à la concrétisation d’un projet d’investissement immobilier, créer une sci est nécessaire. Mais qu’est-ce qu’une SCI ? Quels sont les avantages de la création d’une SCI ? Comment procéder pour la création d’une SCI ? Des questions que nous allons répondre dans l’article suivant.
Une SCI : Qu’est-ce que c’est ?
Une Société Civile Immobilière (SCI) est une structure qui permet de loger une partie ou l’intégralité des actifs immobiliers pour ne pas risquer l’indivision. Le régime permet alors de choisir à qui louer votre bien immobilier, quand réaliser des travaux si besoin (créez un cahier des charges pour les identifier) ou bien procéder à une vente en toute facilité.
Dans le cas d’une indivision, la gestion d’un bien immobilier ne peut se faire qu’avec l’accord des associés. Une SCI est alors d’un outil juridique, dissociant le pouvoir et la propriété.
En effet, dans une entreprise civile immobilière, au moins deux associés sont exigés. La création d’une SCI accorde à chacun des associés des parts sociales en contrepartie de l’apport qui lui est propre. Chaque associé devient alors un propriétaire de part d’une SCI, détenant un patrimoine immobilier. Aucun critère social n’est requis pour créer une sci.
La création d’une SCI : Bénéficier de l’IS
Avant toute chose, créer une sci donne le pouvoir d’opter entre deux régimes fiscaux différents en terme d’imposition :
- Un régime des sociétés de personnes, avec des impôts directement liés aux noms des différents associés ;
- Un régime pour l’Impôt des Sociétés (IS).
Un régime pour l’impôt des sociétés est très avantageux pour un projet immobilier. Dans ce type de régime, l’imposition est directement liée au nom de la société sans passer par les associés. Ces derniers seront ensuite libres de choisir de leur guise la manière de distribuer les dividendes.
Une transmission et un achat à plusieurs
Hormis le fait de bénéficier du régime de l’IS, la création d’une SCI permet de faire un achat de biens immobilier à plusieurs avec des titres qui sont répartis selon les apports de chaque associé. C’est une manière de convertir un bien en papier, facilitant la gestion des transactions ainsi que la répartition des droits de copropriété.
Par ailleurs, la SCI est une meilleure solution pour acquérir les biens immobiliers difficilement accessibles.
Dans le cas où l’un des associés désire sortir de la SCI, il lui suffit de céder ses parts et ses titres, facilitant la transmission de patrimoine d’une personne à une autre. Pour certains cas spécifiques, un décès par exemple, l’indivision entre la descendance n’est pas possible dans une SCI. Seul un statut peut décider si un descendant est en mesure de récupérer ses parts ou non. Bref, dans une SCI, ce sont les statuts qui déterminent tout.
Une gestion organisée et un avantage de plus-value
Avec une SCI, chacun des associés a le contrôle intégral quant à la gestion du bien immobilier concerné. Tous les associés ont donc la possibilité de fixer en toute liberté les modalités sur les prises de décisions. Pour plus de précision, les statuts régissent l’ensemble de toutes les décisions devant être prises, afin d’éviter un blocage sur toutes transactions à réaliser.
La SCI offre également des avantages considérables sur les plus-values de cession. Acheter un immobilier en tant que Société Civile Immobilière permet de bénéficier d’un abattement calculé à partir de la date de souscription au régime et non de la date d’acquisition du patrimoine immobilier, la dernière étant la procédure normale.
Comment procéder pour créer une SCI ?
La création d’une Société Civile Immobilière se fait en plusieurs étapes. La première étape consiste à faire une rédaction des statuts par acte sous seing privé ou par acte notarié. Une rédaction avec une signature.
Ensuite, les statuts enregistrés doivent être enregistrés au centre des impôts. Puis, la constitution de la Société devra être publiée dans un journal d’annonces légales.
Une fois toutes les démarches réalisées, l’étape suivante est l’immatriculation de la société, qui sera inscrite par le Tribunal du commerce au Registre du commerce et des sociétés. Pour que le tribunal en charge puisse immatriculer une SCI, cette dernière doit fournir certains documents. Quand tous les documents seront réunis, la SCI recevra son k-bis.
En finalité, la création d’une SCI procure un avantage exceptionnel pour un investisseur dans l’immobilier, c’est le fait de pouvoir créer un statut personnalisé et sur mesure, c’est-à-dire adapter chaque statut à chaque profil en particulier.
Lorsque votre SCI sera créée à part entière, un gérant devra être nominé, en guise de premier responsable de la comptabilité pour obtenir les approbations de chaque associé lors de la mise en place de l’imposition de chacun.
